Les représentants de la Commission électorale nationale autonome (CENA) et d’autres personnalités indépendantes ont publié un communiqué concernant le processus de vérification des parrainages pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.
La Commission, après avoir travaillé avec le fichier général des électeurs fourni par le Ministère de l’Intérieur, a noté un traitement égal et transparent des dossiers de parrainage de tous les candidats. Ce traitement a été réalisé sous la supervision du Président du Conseil constitutionnel.
Ils ont souligné l’absence de manipulation au détriment des candidats dans l’utilisation des supports numériques, comme les clés USB, et la correction des erreurs dans le respect de la loi électorale. Le processus a inclus l’utilisation d’un logiciel de contrôle commun pour tous les candidats.
En vue d’améliorations futures, la Commission a suggéré la création d’un service de communication au Conseil constitutionnel et la clarification de certaines notions dans le Code électoral. Ces notions comprennent la quittance, l’attestation, les parrains non identifiés dans le fichier général des électeurs, et les doublons.
Voici en détail, les points soulignés par la CENA dans son communiqué :
1. Base de Travail de la Commission : La Commission a utilisé le fichier général des électeurs fourni par le Ministère de l’Intérieur le 24 novembre 2023. Ce fichier a servi de fondement au processus de vérification des parrainages.
2. Transparence du Tirage au Sort : Le tirage au sort pour l’ordre d’examen des dossiers de parrainages a été effectué de manière transparente, en présence d’un huissier, et a été accepté par tous les candidats ou leurs représentants.
3. Égalité de Traitement des Candidats : Les dossiers de tous les candidats ont été traités équitablement et avec courtoisie, sous la direction du Président du Conseil constitutionnel.
4. Intégrité des Données Numériques : Aucune manipulation des clés USB au détriment d’un candidat n’a été constatée. Les corrections apportées étaient conformes à la loi électorale et réalisées avec l’accord des candidats ou de leurs représentants.
5. Utilisation d’un Logiciel de Contrôle Commun : Un même logiciel de contrôle a été utilisé pour tous les candidats, garantissant une uniformité dans le processus de vérification.
6. Propositions d’Amélioration : La Commission a suggéré la mise en place d’un service de communication au Conseil constitutionnel pour améliorer l’information publique sur le processus électoral. Elle recommande également de préciser certaines notions dans le Code électoral, notamment en ce qui concerne les quittances, attestations, et les problèmes liés aux doublons et fichiers inexploitables.
