Le projet de loi n°15-2026 portant Code du travail a franchi une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Après examen en commission, les députés ont adopté le texte à la majorité, avec plusieurs amendements annexés au rapport.
Au cœur des discussions, les contrats à durée déterminée (CDD), la protection des travailleurs, la représentativité syndicale et les nouvelles règles destinées à moderniser le marché du travail.
Le ministre a précisé que la durée maximale du CDD reste fixée à quatre ans, mais que le nouveau texte autorise deux renouvellements avant une éventuelle transformation en contrat à durée indéterminée.
Les commissaires ont également interrogé le gouvernement sur le télétravail, le travail occasionnel, le chômage technique, la dématérialisation des procédures, la pause allaitement et l’allongement du congé de maternité.
Sur ce dernier point, ils ont appelé à des mesures d’accompagnement pour éviter que les nouvelles protections accordées aux femmes ne provoquent des discriminations à l’embauche.
Autre préoccupation majeure, le contrôle de l’application du Code du travail. Le ministre a annoncé un renforcement des pouvoirs des inspecteurs du travail, notamment en matière de mise en demeure, de sanctions administratives et d’accès aux documents et données numériques des entreprises.
Mais il a reconnu un déficit important en personnel, particulièrement à Dakar, et plaidé pour le recrutement de nouveaux agents ainsi que l’amélioration de leurs moyens.
Le gouvernement veut également mieux encadrer la sous-traitance, l’intérim, le travail dissimulé et le secteur informel, tout en garantissant une meilleure protection sociale aux travailleurs saisonniers et occasionnels.
Sur le front syndical, le ministre a défendu une réforme visant à rapprocher la législation sénégalaise des normes de l’OIT.
Le nouveau dispositif permettrait notamment à un syndicat de commencer ses activités dès son dépôt auprès de l’inspection du travail, avec un contrôle de régularité effectué a posteriori.
Au terme des échanges, le ministre s’est engagé à transmettre aux députés des réponses écrites complémentaires.
Les commissaires, jugeant les réponses satisfaisantes, ont adopté le projet de Code du travail à la majorité.
Le texte est désormais soumis à l’appréciation des députés en séance plénière.