Un juge fédéral de l’État du New Hampshire a annoncé, jeudi, son intention d’émettre une injonction temporaire contre le décret présidentiel de Donald Trump restreignant le droit à la citoyenneté par naissance pour certains enfants d’immigrés. L’audience s’est tenue aux États-Unis et fait suite à une décision de la Cour suprême.
Suspension du décret présidentiel
Le juge Joseph LaPlante a déclaré, après une audience d’une heure, que le décret présidentiel, qui remet en cause le droit à la citoyenneté des enfants de migrants en situation irrégulière ou de parents en séjour temporaire, devait être suspendu. Cette décision fait écho à des décisions judiciaires antérieures qui avaient déjà bloqué l’application du décret à l’échelle nationale. Le décret présidentiel avait été signé en janvier, limitant l’accès à la citoyenneté pour les enfants nés aux États-Unis dont les parents ne possèdent ni la nationalité américaine, ni le statut de résident permanent.
Action collective et délai d’appel
Le juge LaPlante a reconnu la possibilité pour les plaignants, représentés par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et d’autres organisations de défense des droits, d’engager une action collective. Cette action vise à empêcher l’application des politiques de l’administration Trump à l’échelle nationale. Le juge a indiqué qu’il rendrait sa décision écrite prochainement, laissant un délai à l’administration américaine pour faire appel.
Préjudices irréversibles
Les plaignants demandent la suspension immédiate du décret pendant toute la durée de la procédure. Selon les avocats des plaignants, « des dizaines de milliers de bébés et leurs parents pourraient subir des préjudices irréversibles dans les semaines à venir » si le décret est appliqué. Sauf nouvelle décision judiciaire, le décret de Trump devrait entrer en vigueur le 27 juillet, comme l’indique Anadolu.
