L’administration Trump a remporté une victoire significative dans sa bataille juridique concernant l’accès à la citoyenneté américaine par naissance. Un décret présidentiel signé en janvier limitait l’accès à la citoyenneté pour les enfants nés aux États-Unis dont les parents ne possèdent ni la nationalité américaine, ni le statut de résident permanent. Cette décision remettait en question le 14e amendement de la Constitution, une règle en vigueur depuis plus d’un siècle et demi. Le décret interdisait à l’administration fédérale de délivrer des documents officiels à ces enfants, entraînant de nombreux recours judiciaires.
Au lieu de demander l’application immédiate du décret, suspendu par la justice, la Maison-Blanche a saisi la Cour suprême pour limiter l’impact des décisions judiciaires aux seuls plaignants. Cette stratégie procédurale a été approuvée le 27 juin par une majorité de juges conservateurs. Comme l’a souligné la juge Amy Coney Barrett dans l’avis majoritaire, les juges ne pouvaient pas répondre à une action jugée illégale du pouvoir exécutif par un excès d’autorité judiciaire. « Les juges ne pouvaient répondre à une action jugée illégale du pouvoir exécutif par un excès d’autorité judiciaire », a déclaré la juge Amy Coney Barrett. Cette décision renforce le pouvoir exécutif en limitant la capacité des tribunaux à bloquer des décisions à l’échelle nationale.
Cette décision judiciaire offre à Donald Trump une plus grande marge de manœuvre pour mettre en œuvre ses politiques. Les recours contre les mesures présidentielles ne pourront plus automatiquement en empêcher l’application sur l’ensemble du territoire américain. Cela pourrait accélérer la mise en œuvre de politiques migratoires plus restrictives et rendre plus difficile leur contestation devant les tribunaux. Les répercussions pourraient également se faire sentir dans d’autres domaines, comme l’environnement ou la régulation économique, où les blocages judiciaires étaient fréquents.
Il est important de noter que le décret présidentiel n’a pas été validé sur le fond, et sa compatibilité avec la Constitution reste une question ouverte. Néanmoins, cette victoire procédurale modifie l’équilibre des pouvoirs et pourrait encourager une multiplication d’initiatives unilatérales de l’exécutif. Dans le contexte du débat politique américain sur l’immigration, cette évolution du cadre juridique donne à Trump un atout majeur pour renforcer sa stratégie et ses promesses de contrôle renforcé des frontières. Nous suivrons de près l’évolution de cette situation et ses conséquences.
Pour une analyse plus approfondie des précédents débats sur l’immigration aux États-Unis, vous pouvez consulter cet article de Senego sur la réponse de Boubacar Sey à Donald Trump : Immigration aux États-Unis : La réponse de Boubacar SEYE* à Donald Trump.
De plus, les décisions de l’administration Trump concernant l’immigration ont déjà fait l’objet de plusieurs décisions de justice. Pour un exemple de critique judiciaire concernant l’administration Trump sur une affaire de déportation, vous pouvez consulter cet article de Senego : États-Unis : Le juge Boasberg critique l’administration Trump sur une affaire de déportation.
