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Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly: “Il faut éviter de faire de la magistrature un enjeu politique”

Le premier président de la Cour suprême est sorti de sa réserve pour siffler la fin de la récréation. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly regrette et dénonce les attaques qui, selon lui, sont dirigées contre la justice. Et ce qui le dérange le plus, ce sont les attaques provenant des acteurs de la justice.

La séparation des pouvoirs

Selon lui, écarter la magistrature de la politique serait plus que jamais nécessaire. Le ministre de la Justice n’a pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat.

La Constitution de la République du Sénégal consacre le principe de la séparation des pouvoirs, par un système de collaboration des pouvoirs. Ce qui donne la possibilité à l’exécutif de prendre des mesures qui concernent le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Mais cela ne doit pas être un moyen pour celui-ci de porter atteinte aux principes constitutionnels régissant l’organisation et le bon fonctionnement de la justice (l’indépendance de la justice, inamovibilité des magistrats du siège“, a-t-il rappelé, dans un communiqué de presse.

La puissance de juger

Il poursuit: “Les magistrats, comme le disait Montesquieu, incarnent la “puissance de juger” et c’est pour cela, quel que soit leur rang ou grade, leur position ou privilège, ils sont soumis à une discipline et doivent avoir en bandoulière leur serment, et être astreints à la réserve qu’exige la dignité de la fonction“.

La reconnaissance de chaque pouvoir

Pour le premier président de la Cour suprême, seul le respect de ces principes permettra aux magistrats d’être les gardiens des droits et libertés définis par la Constitution et la loi.  “Il appartient, à l’autorité exécutive, garante du bon fonctionnement de toutes les Institutions, de les respecter et de les faire respecter, en tout temps et en tout lieu. Dans un système de séparation des pouvoirs, reconnaître les attributs de chaque pouvoir est un gage de confiance des citoyens. Autant je m’emploierai à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant j’exigerai de la part des magistrats un comportement exemplaire“, a-t-il précisé.

Le Ministre de la justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet

Si le ministre de la Justice est pointé du doigt sur certaines décisions, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly semble soutenir le contraire. “Le pouvoir de discipline du Conseil que j’ai l’honneur de présider est exercé exclusivement par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), composée uniquement de mes pairs. Le Ministre de la justice, ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires (voir les articles 11 à 18 de la Loi organique no 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature)“, a-t-il déclaré.

Un enjeu politique

Il ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat qui est traduit devant le tribunal de ses pairs. D’ailleurs par le passé, des collègues qui ont été traduits devant cette instance sur dénonciation du Garde des Sceaux, ont pu être relevés des poursuites. (…). Il faut éviter de faire de la magistrature un enjeu politique. La figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes, mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette Institution, sans laquelle, aucune République n’a de Vertu et n’est viable », a ajouté Cheikh Tidiane Coulibaly.

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