En Belgique, les autorités envisagent de durcir les sanctions à l’égard des conducteurs étrangers arrêtés pour conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants. La mesure proposée prévoit une amende de 1.260 euros à payer sur-le-champ. Ce projet résulte d’un constat d’alarme sur le nombre d’amendes impayées par ces usagers de la route.
Le ministre démissionnaire de la Justice, Paul Van Tigchelt, a exprimé la volonté de son cabinet de mettre en place ce dispositif dès le 1er janvier 2025. Ces amendes seraient provisoires, attendant une décision judiciaire. Ce système avait déjà été suggéré par Georges Gilkinet, ministre démissionnaire de la Mobilité, en 2023. Les amendes s’appliqueront à un taux minimum de 0,5mg/l d’air expiré, correspondant approximativement à une consommation de cinq à six verres d’alcool.
Paul Van Tigchelt a précisé : «Avec ces règles plus strictes, nous luttons contre l’impunité». Ces mesures visent à réduire l’évasion des sanctions par les conducteurs étrangers, qui pourront voir leur véhicule immobilisé pendant quatre jours en cas de non-paiement immédiat. Si après ce délai, l’amende n’est toujours pas réglée, la saisie du véhicule sera effectuée, impliquant des coûts additionnels de remorquage et de fourrière pour le propriétaire.
Selon les statistiques, chaque jour en Belgique, environ dix conducteurs étrangers sont contrôlés en état d’ébriété. Cette situation pousse le pays à recourir à des mesures sévères pour assurer le respect des lois et la sécurité routière.
La loi est impersonnelle et de portée générale.La conduite sous influence doit être sévèrement réprimée quelque soit l’auteur.