Covid-19 – France : L’amende de confinement fixée à 200 euros en cas de récidive
L’amende pour non-respect du confinement en France a été fixée à 200 euros en cas de récidive, dans les 15 jours. Ce qui correspond à une contravention de 5e classe, montre un décret.
« Les montants de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée s’élèvent respectivement à 200 et 450 euros« , indique ce décret « relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire ».
🔴🇫🇷 #Covid19 | Pour une application ➕ efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5e classe applicable en cas de récidive.
🔔1ère sanction : 135€ d’amende
➡️ Récidive ds les 15 jrs : 200€ d’amende, majorée à 450€ pic.twitter.com/INy5MG2fDj— Ministère de l’Intérieur (@Place_Beauvau) March 29, 2020
Amende 4e infraction
Le montant de l’amende pour une première infraction, qui correspond à une contravention de 4e classe, est maintenu à 135 euros avec une majoration à 375 euros, en cas de non-paiement dans les délais, a précisé le ministère de l’Intérieur.
Verbalisation
Un individu verbalisé à plus de trois reprises dans un délai de trente jours est passible d’une amende de 3 750 euros et de six mois d’emprisonnement, a également rappelé le ministère sur son compte Twitter.
Confinement total
La France a été placée en confinement total le 17 mars, une mesure destinée à freiner la propagation du coronavirus, qui a fait 2.314 morts dans le pays, selon les dernières données fournies samedi soir, par les autorités sanitaires, ce chiffre ne prenant en compte que les décès en milieu hospitalier.