Assemblée nationale – Violation règlement intérieur: Les précisions de Moustapha Niass à l’encontre de Fada

« La 13e Législature a toujours trouvé un équilibre entre le principe général accepté du débat libre et la nécessité d’organiser la prise de parole, dans la lettre et dans l’esprit du Règlement Intérieur« , propos de Moustapha Niass qui, à travers sa direction de communication, a tenu à rappeler à l’ordre Modou Diagne Fada.

Lors d’une interview accordée avec « L’Obs », le député Fada avait accusé Moustapha Niass de violer le Règlement Intérieur de l’institution pendant les séances plénières. Le président de l’Assemblée nationale de répondre:

« Dans ce cas précis, la loi a identifié les acteurs qui organisent ce débat, tel que le stipule l’article 68, alinéa 3 et 4 : Le débat est libre. Le temps de parole de quinze minutes pour chaque orateur, ne peut être cédé. En fonction du nombre d’orateurs, il peut être réduit au maximum à cinq minutes. Après consultation des groupes, la Conférence des Présidents peut organiser les débats. Elle indique la durée de la discussion en séance plénière et la répartition du temps de parole entre les groupes et les non-inscrits« .

Et de poursuivre dans « leral »: « aucun député ne peut dépasser son temps de parole. Si manifestement, son intervention, n’a aucun rapport avec le règlement, le Président lui retire la parole et lui applique les dispositions de l’article 68, alinéa 8 et 9. A titre de droit de réponse, mais seulement en fin de séance et pour cinq minutes, la parole peut être donnée à tout député qui l’a demandé, pour un fait personnel à propos duquel il a été nommément cité, le président déclare ensuite que l’incident est clos. Il n’a jamais pris de décision, concernant la police des débats, en dehors de ce cadre légal. »