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Convocation des magistrats à l'Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel tranche !

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision majeure en invalidant plusieurs articles récemment modifiés du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En ligne de mire : la convocation des magistrats par les députés.

Dans sa délibération, l’institution juge que les articles 56 alinéa 2, 60 alinéa 6, 111 alinéa 6 et 134 de la loi organique sont contraires à la Constitution.

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Ces dispositions prévoyaient notamment la possibilité pour le Parlement de convoquer des magistrats dans le cadre de ses travaux, ce que les Sages ont fermement rejeté.

Selon le Conseil constitutionnel, ces articles portent atteinte au principe fondamental de la séparation des pouvoirs, en créant une immixtion du législatif dans l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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42 commentaires

  1. Diallo

    Ils font de n importe quoi avant de cobvoquer des magistrats convoquez ceux qui ont brules l universite les bus les Auchan et autres puosqie vous voulez trandformes l assemble rn un tribunal penchez sur les choses qui font avancer le pays y a pas de temps a perdre arretez de tourner en rond


  2. DEUG DEUG

    SONKO N’AIME PAS LE SENEGAL C’EST UN GANSTER UN MENTEUR MANIPULATEUR MES UN JOUR IL VA PAYER SONKO ESSAYER DE BALAI TOUTES CE QUI GENER POUR PRÉPARE LA DICTATURE SÉNÉGALAIS NE LAISSÉ PAS SONKO DÉSTABILISER LE SENEGAL TOUT CA POUR ADJI SARR SONKO EGALE DANGER


  3. DEUG DEUG

    SONKO N’AIME LE SENEGAL C’EST UN GANSTER UN MENTEUR MANIPULATEUR MES UN JOUR IL VA PAYER SONKO ESSAYER DE BALAI TOUTES CE QUI GENER POUR PRÉPARE LA DICTATURE SÉNÉGALAIS NE LAISSÉ PAS SONKO DÉSTABILISER LE SENEGAL TOUT CA POUR ADJI SARR SONKO EGALE DANGER


  4. Mamadou Lamine Diop

    Le prétexte idéal pour Pastef d’organiser de faire une réforme de la constitution.

    Au lieu de trouver un moyen de remplir la poche des Sénégalais Pastef va consolider sa mainmise sur le pouvoir.

    Bien joué Pastef, le parti avant la patrie.


  5. Amadou

    Si on suit votre logique le pouvoir judiciaire n’a pas à statuer sur le RI de l’assemblée nationale


  6. Lac Tamna

    La Justice est le dernier rempart de la République

    Bien joué CC

    Ya certains nazis de pacotille qui veulent installer je ne sais quoi au Sénégal

    Ça ne passera pas


  7. GORGORLOU

    MERCI CONSEIL CONSTITUTIONNEL VOUS ÊTES FACE À DES IGNORANT DES INCOMPÉTENT INCAPABLE DES RANCUNIER


  8. @le peuple@

    Magistrats et magiciens sont les mêmes ils peuvent a tout moment vous sortir du n’importe quoi


  9. Gorgui

    Décidément, Macky Sall à bon dos. Un an et demi de don départ di pouvoir, certains politici et nd continuent de le citer dans tout oubliant qu’ils détiennent désormais le pouvoir et doivent sans doute et l à is prendre de n charges les préoccupations des populations. Est-ce un complexe ou une peu bleue d’avant les exigences de l’heure.


  10. Mouhamed

    Les magistrats peuvent s’occuper des affaires des députés, du PM et même du président mais parcontre eux sont infaillible et ne peuvent être jugés. Alors revoyons la constitution.!!


  11. Jfh jdkdk

    Échec sur échec de Pastef, Sonko doit comprendre une bonne fois pour toute que le Senegal n’est pas seulement composé de moutons…lol


  12. Cheikh Fall

    Le Conseil constitutionnel a très bien réagi .

    C était une dérive qu violait la séparation des pouvoirs.

    C’est le danger d une assemblée qui obéit à un parti politique .


  13. Yes

    Ils ne comprennent rien à la Constitution, ni à la république… et ils viennent encore de le prouver.


    Le Conseil constitutionnel vient d’infliger encore une fois un désaveu cinglant au régime PASTEF, en censurant plusieurs articles du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Quatre articles invalidés. Quatre violations graves. Quatre gifles juridiques. Et ce n’est pas la première fois.


    Depuis leur arrivée au pouvoir, les textes du PASTEF tombent les uns après les autres pour inconstitutionnalité. À ce stade, ce n’est plus une présomption d’incompétence. C’est un constat. Ils sont incompétents juridiquement et ne comprennent pas la république.


    Le Conseil constitutionnel a stoppé net 4 tentatives de dérive. Dans ce nouveau règlement, le régime voulait imposer des règles dangereuses, liberticides, contraires aux fondements de la République :


    Article 56 alinéa 2 : contraire à la constitution.

    Article 60 alinéa 6 : contraire à la constitution.

    Article 111 alinéa 6 : contraire à la constitution.

    Article 134 : contraire à la constitution.


    Ce que le PASTEF voulait imposer, c’est un règlement sur mesure pour contrôler, punir, et verrouiller. Le Conseil constitutionnel a dit non. Encore une fois.

    Ils ne comprennent ni la République, ni la loi, ni les institutions.


    Le plus grave, ce n’est pas qu’ils aient essayé. Le plus grave, c’est qu’ils n’aient même pas vu le problème.

    Ils ne comprennent pas la séparation des pouvoirs. Ils ne comprennent pas la liberté individuelle. Ils ne comprennent pas l’indépendance de la justice. Ils ne comprennent même pas le rôle du Conseil constitutionnel, qui n’est pas là pour les servir, mais pour les freiner. Et quand ceux qui gouvernent ne comprennent pas la République, ils finissent toujours par vouloir imposer leur propre régime.


    Et les députés du PASTEF dans tout ça ?


    Des députés inutiles, soumis et silencieux

    Rien. Silence. Obéissance. Ils ont voté. Levé la main. Appliqué. Sans lire. Sans réfléchir. Sans alerter. Ils n’ont pas été des contre-pouvoirs. Ils ont été les instruments dociles d’un projet dangereux. Des godillots. Des figurants. Des porteurs de lois illégales.

    Quand on ne comprend pas la République, on construit sa propre dictature.


    Il faut être lucide :


    Un pouvoir qui ne comprend pas les lois, écrira ses propres règles. Un pouvoir qui ne respecte pas la justice, imposera sa propre version de la justice. Un pouvoir qui ne connaît pas les limites, ne s’en fixera jamais. Le Conseil constitutionnel a stoppé ce règlement. Mais le danger reste entier.


    Les Sénégalais doivent les surveiller comme du lait sur le feu. On ne peut plus leur faire confiance.

    Pas parce qu’ils sont nouveaux. Mais parce qu’ils ont prouvé, encore et encore, qu’ils sont incapables de comprendre la République. Et un pouvoir qui ne comprend pas la République, finit toujours par la détruire. La vigilance ne suffit plus. Il faut résister.


    Aujourd’hui, ce sont des articles censurés. Demain, ce sera une loi dangereuse, un juge écarté, un opposant enfermé, une presse bâillonnée. Le Conseil constitutionnel a lancé l’alerte. À nous maintenant de protéger ce qu’il reste de notre République.

    Avant qu’il ne soit trop tard.


    Ameth DIALLO


    Coordinateur national de Gox Yu Bees


    ——


  14. KNM

    Au Sénégal le peuple a élu son président et la présidence à nommé son premier ministre. Le peuple a élu les députés mais le constat est que la justice dans son ensemble ne respect pas la présidence, le premier ministre, ni l’assemblée nationale. Au Sénégal la justice dérange tout le monde car elle maintient l’ancien système. La faute c’est la présidence qui devait dégager tous ces vieux caïmans mais malheureusement elle ne l’a pas fait. Avec ces badolos du régime sortant, il faut avoir le gourdin et la cravache pour bien gouvernér.


  15. Sow

    Ils savaient pertinemment que ça n allait pas passer mais comme ils sont nuls ils veulent tjrs forcer le barrage mais les sages sont droits dans leurs bottes


  16. KNM

    La justice dans xon ensemble prépare un coup d’état inedite l’assemblée nationale à le pouvoir de modifier n’importe quelle loi,même la constitution peut être soumise à référendum par l’assemblée. La cours constitutionnelle suit pas à pas la politique Macky sall cette cours ne veut rien du nouveau système. Sou assemblée nationale amoule foula ak fayda, la justice dîna yakh Sénégal.


    • Mass

      La première des réformes au Sénégal doit commencer par cette e conseil constitutionnel les plus grands escroc de la république sont ces magistrats c’est pourquoi combattre un système demande du temps ils sont qui ces magistrats pour ne pas être entendu sur leurs décisions qui brûle les pays? Au non de quoi il peuvent juger et ne doivent pas être jugé j’ai mon cœur qui me fait mal .de toute façon Ousmane Sonko a raison et que diomaye Faye doit faire très attention ces affairiste de minuit vont l’enduire a l’erreur. Et sa va passer par cette soit disant justice de merdé cour suprême conseil constitutionnel ont doit tous les égorger et prendre nos responsabilités


  17. Yes

    Heureusement il ya des juges et des magistrats digne et guerrier qui n’ont rien à foutre de oussou Badio sweet beauté aka Beugeu wén 😂😂😂😂


  18. Kil

    L’incompétence et l’incompréhension dont diomaye et sonko montre qu’ils ont du pouvoir et être des homme d’états me fait mal j’ai essayé d’avoir des attente mais ils ne sont pas a leur place th lima geuneu metti moy sénégalais yi doul khole ndakh ragala guiss deugue moma diakhal warnagne kholate souniou bopou


  19. lol

    diomaye doit déléguer les pouvoirs a sonko! au nom d’une liberté de la justice les magistrats sont entrain de perpétuer le système de macky sall…………


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