Fallait-il négocier avec les députés réticents ou recourir à une procédure plus contraignante pour faire avancer la révision de l’article 37 de la Constitution ? Après le rejet des amendements défendus par l’exécutif en commission, le gouvernement dirigé par Amine Lo disposait encore de la possibilité d’activer le vote bloqué.
Cette procédure permet à l’Assemblée nationale de se prononcer en un seul scrutin sur tout ou partie d’un texte. Les députés ne peuvent alors retenir que les amendements acceptés par le gouvernement, au lieu d’examiner séparément chaque modification. Le débat sur le vote bloqué de l’article 37 portait donc directement sur la marge de manœuvre laissée aux parlementaires.
Un revers en commission avant l’adoption
Le rejet des amendements avait révélé des désaccords jusque dans la majorité présidentielle, certains élus n’ayant pas approuvé la rédaction proposée par l’exécutif. Le gouvernement devait ainsi choisir entre une nouvelle discussion avec les députés récalcitrants et l’utilisation d’un levier susceptible de discipliner sa majorité et de limiter les corrections introduites par l’opposition.
L’enjeu concernait une disposition constitutionnelle qui encadre les conditions d’entrée en fonction et de prestation de serment du président de la République. Son évolution touche également au calendrier institutionnel et à la continuité de l’État, ce qui a nourri les interrogations sur l’équilibre des pouvoirs.
Le recours à cette procédure aurait exposé l’exécutif à des critiques sur sa méthode, alors que Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko avaient promis une rupture avec les pratiques parlementaires jugées autoritaires de l’ancien pouvoir. À l’inverse, l’abandon de cette option aurait traduit les difficultés du gouvernement à faire adopter une réforme présentée comme nécessaire.
Dakaractu indiquait que le vote bloqué restait envisagé dans les étapes suivantes de l’examen. Africtelegraph rapportait également que la séquence parlementaire s’est finalement conclue par l’adoption de la modification de l’article 37, le 17 août, avec 133 voix sur 135 votants.
Le texte adopté prévoit une double déclaration de patrimoine pour le président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale, tandis que le Conseil constitutionnel devra rendre publiques ces déclarations.