Ousmane Sonko rejette la demande de « vote bloqué » et ouvre l’examen des articles
À l’issue de l’intervention du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a écarté la demande du gouvernement visant à recourir au mécanisme du « vote bloqué ».
« Par rapport à votre référence au vote bloqué, il ne s’applique pas en matière de proposition de loi. Il ne s’applique que pour les projets de loi », a-t-il précisé.
Le président de séance a ajouté que « le gouvernement ne peut pas exiger que le texte soit voté dans la forme dans laquelle il a été transmis au président de la République », avant d’annoncer la clôture de la discussion générale et le passage à l’examen des articles.
Rappelant les dispositions de l’article 103 de la Constitution, Ousmane Sonko a indiqué que la révision constitutionnelle devait être adoptée à la majorité absolue des députés, soit 50 % plus une voix.
Le premier article a ensuite été soumis au vote et adopté par 109 voix pour, aucune contre et aucune abstention, selon les résultats proclamés en séance.
L’Assemblée est alors passée à l’examen de l’article 2, sur lequel le gouvernement a déposé deux amendements. Présentant le premier, le ministre de la Justice, Maître Moussa Sarr, a proposé de supprimer l’interdiction faite au président de la République d’exercer les fonctions de chef d’un parti politique ou d’une coalition.
Selon l’exposé des motifs, cette incompatibilité ne correspond pas au « réalisme politique », rappelant que les différents chefs de l’État sénégalais ont historiquement conservé la direction de leur formation politique.
Le gouvernement estime qu’une telle interdiction serait essentiellement formelle et pourrait même « induire des effets pervers » en favorisant des mécanismes informels de contrôle des partis.
L’amendement prévoit ainsi que le président de la République ne pourrait plus exercer d’autres fonctions publiques ou privées ni participer à une campagne électorale, sauf lorsqu’il est candidat à sa réélection, mais ne lui interdirait plus d’assumer des responsabilités au sein de son parti.
Selon les auteurs de la proposition de loi, « l’article 38 de la Constitution est clair : le président de la République ne peut exercer la fonction de chef de parti politique ou de coalition de partis politiques. Il ne peut y occuper qu’une fonction honorifique », a-t-il soutenu, estimant qu’il serait contraire à l’esprit de la réforme de rétablir la possibilité pour le chef de l’État de diriger une formation politique.