Arrêt constructions illégales : « Le Président Diomaye Faye n‘a pas ce pouvoir », Me Doudou Ndoye
La décision du chef de l’État d’arrêter toutes les constructions sur le littoral et de suspendre temporairement les procédures domaniales et foncières a suscité des réactions diverses, y compris celle de l’ancien ministre de la Justice, Me Doudou Ndoye.
Selon Me Doudou Ndoye, le président Bassirou Diomaye Faye n’a pas le pouvoir d’arrêter ces constructions et de suspendre les procédures domaniales et foncières.
« Le président de la République, comme je disais du temps de Macky Sall, n’est pas la loi. Chaque décision doit être fondée sur les prescriptions de la loi. Ce n’est pas une question de personne, c’est une question de respect de la démocratie et de l’état de droit », a t-il expliqué dans Walf.
Me Doudou Ndoye insiste sur le fait que le président Bassirou Diomaye Faye ne peut pas, par sa seule décision, ordonner l’arrêt des constructions qui sont légalement autorisées dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
En d’autres termes, Me Doudou Ndoye souligne que toute décision présidentielle concernant l’arrêt des constructions devrait être conforme aux lois et règlements en place, et ne peut pas être prise de manière arbitraire ou en dehors des cadres légaux établis.
Cette position met en lumière un débat plus large sur l’équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, ainsi que sur l’importance du respect de l’État de droit dans la prise de décisions gouvernementales. Elle souligne également la nécessité pour le gouvernement de respecter les procédures établies et de garantir la sécurité juridique dans la mise en œuvre de ses politiques et initiatives.
Ce domoukharam !
Ces races de politiciens francophiles et voleurs de deniers publics toujours prêts à vendre le Sénégal à leurs maitres colons sous couvert de la corruption commencent à sortir du bois car l’argent distribué commence à faire rare. Sachez que votre temps est révolu à jamais. La mouvance souverainiste dirigera ce pays plus 100 ans jusqu’à ce que le Sénégal devienne un pays ou la corruption et l’enrichissement illicite seront totalement éradiqués. Plus de millions versés gratuitement par macky sall. A tes nombreux amis qui ont construits illégalement sur le littorale, dite leur que tout sera rasé jusqu’à la dernière pierre. Caches tu toi même quelque chose ! Que l’ofnac et l’ige viennent te rendre visite
le president l’a fait tu me dit qu’il n’a pas ce pouvoir quel idiot n’est ce pas on dit mbede bi boor moko mome
comme l a dit quelqu’un va construire la bas et tu verras si le president a le pouvoir de raser ou pas….on est en afrique deh….democratie amoufi😳
Tu n’en pas mare de renvoyer le même texte tout le temps Gabo ?
Non pas du tout dès lors que ça peut souler certains comme toi au point de réagir, cela veut dire l’objectif poursuivi se passe tbien pour le moment.
Ne faut pas utiliser de gros mots . Certes il y’a eu des dérives, de l’anarchie qu’il faut légalement réparer. Maître NDoye ne remet pas en cause cette démarche mais plutôt de s’appuyer sur des bases juridiques.
C’est dommage que quand des spécialistes posent de véritables débats intellectuels des insulteurs, partisans de l’ensauvagement des réseaux sociaux s’en mêlent. Ceux qui n’ont pas l’effort requis pour accéder à un niveau d’intellectulité doivent se taire.
Mais ce vieu guignol nous emmerde
Est-ce qu’il existe bien une loi sur l’occupation du littoral ? De mon humble point de vue, cette loi (il me semble) est souvent répétée par les pourfendeurs de l’occupation SAUVAGE du littoral. Atépa s’il est de bonne foi et sans intérêt pourrait faire partie du groupe mobilisé par le gouvernement. Il est vrai que ce Doudou Ndoye nous a habitué à caresser les régimes dans le sens du poil. C’est quand sa retraite?
Donneur de leçon. Encore ce monsieur qui pense toujours biaisé. Il fait partie de ceux qui ont menti aux sénégalais. Le progrès pastef sera déroulé et l’illégalité sera combattue
Il faut bien penser avant d’attaquer Maître Doudou Ndoye. D’après la constitution, Il y’a des règles établies pour construire. Le President n’est pas la loi. Le Président a le droit d’initier une procédure pour arrêter des travaux, et que le propriétaire a le droit de se défendre. Nous avons voté pour le changement. Cela inclut que tout le monde même le President doit se conformer à la loi. Le President n’est pas la loi.
On peut bien contruire avec du faux et de passe droit! Rien que la liste des sites concernés montrent qu’il « y ‘a quelque chose » Verifions, la confiance n’exclut pas le controle
Il l’apparaît et agit toujours avec ses (intérêts)
Good job a notre président Diomaye que Que Allah te protège
Très contente pour cet décision
Réw bakhoul. Au lieu de lui apporter la réplique par des arguments basés sur du droit vous vous mettez à l’insulter. L’insulte est la réponse la plus facile mais malheureusement elle n’apporte rien au développement de notre pays. J’ose espérer que ce sont les cancres, les têtes vides du PROJET ou tout simplement les faire-valoir qui passent leur temps à insulter toutes les personnes qui donnent un avis contraire à celui du gouvernement.
Le pays est retard d’une guerre,il fallait imposer un plan d urbanisme qui définit des zones habitables ,des écoles, des hôpitaux des zones de Bureaux pour l administration ,je crois que l avocat a raison,on aurait du y penser depuis très longtemps…ce n est pas trop tard ,il faut réunir tout le monde autour d une table, c est qui autorise les constructions par les permis de construire…Malheureusement l administration a fermé les yeux ,je ne dirais pas autre chose….ça ne sera pas facile
Voilà l’un des faucons, charognards,les destructeurs car soit disant » lébou » propriétaire de tout le Cap vert
il devait pas le faire ou il n’a pas ce pouvoir je demande qu’a voulu dire ce con
Même si le président himself ne peut pas faire arrêter les travaux sur la corniche,il peut donner des ordres a ceux qui ont le droit de le faire.le président et le chef de tous les fonctionnaires civils et militaires
Et pourtant il dis vrai si le Président veut changé le pays ne doit pas outrepassé la loi pour montrer à tout un chacun que L’hyperpresidentialism est terminé au Sénégal. Vous les cons répondeur automatique ce que vous faites doit être révolu car nous ne sommes sous l’aire de Macky sall
la loi c est la loi c est ça la rupture diay dolé comme Macky diékh na fi..on est tous d accord qu il ya un problèmes sur cette corniche mais daniou déf tout en se basant sur la loi!!
Au pays de Sonko,il ne faut pas critiquer. Vu qu’il n’ont pas d’arguments, ils ne font qu’insulter leurs adversaires. Continuer comme ça, on verra ce que ça va donner au bout de 5 ans. Diriger le Sénégal ce n’est pas diriger Pastef. A bon entendeur salut !
Beaucoup dans ce pays qui méritaient d’être guillotinés, doivent s’estimer heureux de ne recevoir pour l’instant que des insultes ! A la place de Diomaye ce serait rétablissement de la peine de mort, exécution publique par pendaison.
😂 vas construire. On verra bien si le président a ce droit ou non!
Toutes ces lois juridiques contraignantes ne font que défendre les intérêts de ceux qui se sont accaparés légalement les richesses du pays. Ces lois y compris la constitution, toutes rédigées dans la langues de nos maîtres ne prennent pas en compte la centralité du citoyen dans la décision politique publique comme l’a si bien fait le suffrage universel direct.
Le principe de la justice, de la liberté et l’égalité dans un système démocratique n’a de portée équitable que quand les privilégiés du régime servent sur tous les plans les citoyens qui sont dans le besoin.
L ‘inverse est une arnaque par un pouvoir de domination à la place du pouvoir commun.
La transgression des lois contraignantes est un acte de délivrance des opprimés.
La transition politique qui a porté BASSIROU DIOMAYE DIAKHAR FAYE à la station présidentielle doit être parachevée.
Ce n’est pas un arrêt définitif c’est normal de suspendre les travaux le temps de revoir les choses avec les Autorités compétentes Le littoral est un bien commun qui doit être protégé par l’état Si l’octroi de ces terrains est du ressort de l’état
L’État est une continuité.
Il faut l’État de droit. Le problème il y a pas de stabilité dans ce pays. À chaque changement il faut revoir tout.
C’est de l’amateurisme. Les investisseurs quittent ce pays. Il faudra maintenant compter sur ces buveurs de thé .
Notre pays va vraiment mal. M. Ndoye parle Droit et les ignorants n’ont que l’insulte comme argument pour lui répondre.
Vous avez rien combien
Vous avez rien compris
À suivre son récit il se dédit lui même. Il nous parle de l’état de droit, où est le droit dans tout ca, le domaine public c pour tout le monde mais pas un groupe de salopards, tout le monde doit le respecter
Galou dof dou tére….une bande de crétins qui comprend rien à rien…inculte et impoli
On parle de droit et ces demeurés nous parlent de pouvoir
Le Sénégal fonce tout droit dans le trou
c’est toi qui n’a aucun pouvoir mais le president a tout les pouvoirs si tu construit sur la voie publique on casse tout au daible
C’est illégal. Vas construire le terrain que tu la bas et t verra
Le pouvoir des inspecteurs d’impôt en marche.
Maitre a parfaitement raison.
Attention à la dérive.
Il fallait commencer à suspendre les fonds communs etc…
Quand le pouvoir precedent ordonnait cette spoliation , ou etiez vous ? De toute facon tu etais contre sonko donc ca ne ns surprend pas ta reaction . Le litorale doit etre protegè et preservè pour tous les senegalais.
C’est vous qui encouragez les voleurs avec vos soit. disant Était de droit
Honte à vous
le Monsieur est spécialiste en droit de l’urbanisme et se fout le doigt dans l’œil:
Une mesure conservatoire en matière d’urbanisme permet de suspendre temporairement l’application des règles d’urbanisme sur un terrain donné. Cette mesure peut être prise dans divers contextes, tels que des projets de construction ou d’aménagement nécessitant une autorisation administrative ou autre.
Cela permet de geler la situation en attendant une décision judiciaire ou administrative définitive sur la question litigieuse.
En résumé, une mesure conservatoire permet d’éviter des décisions irréversibles…
Mr l’avocat urbaniste un peu de sérieux dans la lecture de la note minesterielle . Les nouvelles autorités ont bien précise leur motivation: la paix sociale est menacée par des conflits en cours et a venir.
Je vais aller plus loin. Et pendre comme illustration le plan d’urbanisme de Guediawaye:la zone appelée des Filaos est un espace biologique naturel protégé pour arrêter l’avancée du désert ( des dunes de sables)..,
Cette note ministérielle est un soulagement pour tous les riverains de cette partie de guediaway…
A l’administration Diomay/Sonko vont vents malgré les oiseaux de mauvaise augure.
Versatile, aucune dignité
Quand ces derniers construisaient sur le littorale, ils ne sont jamais réglementé par la loi.
Ceci etait une affaire de jay dolé, ils utilisaient leurs positions politique pour faire de notre littoral comme bon leur semble !!
Avec l’âge doudou Ndoye devient de plus en plus bavard . Après tout ce que maky sall a osé faire dans ce pays , se mettre à dire que le président diomaye peut ou ne peut pas faire relève d’un besoin de se faire entendre. Mais surtout de dire des stupidités
tu es parmis les coupables
Il faut raser toute construction sur le domaine maritime. Meme s’ils se sont arrangés pour avoir les autorisations exceptionnelles. Il faut voir la corniche des Almadies tout est bouché!! On ne peut plus voir la mer à Dakar qui est une presqu’île !!! Rasez rasez et rasez!! point de faiblesse
Je regrette maître Doudou Ndoye, car une construction à 100 mètres de la mer viole la loi, par conséquent toute autorisation de construction est illégale, alors le président en suspendant remet les choses à leur place !
Dieu sait bien que Bassirou DIOMAYE DIAKHAR FAYE peut te priver des 3 plats de journée pour une durée indéterminée. Ou étais tu pendant le règne de Macky Sall ? Je m’arrête là
MERCI Me DOUDOU NDOYE
LA LOI DOIT ETRE RIGOUREUSEMENT RESPECTEE QUELQUE SOIT CELUI QUI EST AU POUVOIR
NE VERSONS PAS DANS LA PRECIPITATIONS, LES EFFETS d’ANNONCES, L »EUPHORIE
Il fallait imposer un PLU
Plan local d’urbanisme dès le départ ❗
Aucune construction en bord de mer ❗
Vraiment, c terrible pour quelqu’un fut ministre de la justice qui fait l’apologie l’impunite, du vol et de l’immoralite de cupides personnes qui construisent sur le DPM… J’espere qu’il n’a construit sur le littoral…..President Diomaye degage Tout sur le DPM! vous avez notre vote pour toujours, j’habite pas la-bas, mais cela me revoltait que certains viennent bloquer l’access a la mer, juste parce qu’ils sont plus riches que les autres ou ont sont mieux connectes….c une injustice criarde et un avocat, un ancien minsitre de la justice qui les protege?!
Désolé Doudou mon ami. Par mesure exceptionnel, le président peut même faire arrêter des constructions dans ta propre maison, toi même. Il saisira ensuite la justice, qui le confirmera ou non. Après la confirmation judiciaire de l’arrêt, il fera prendre un autre arrêté ministériel pour détruire les bâtisses déjà sanctionnés illégales par la Justice. Tu as raison que cette ordonnance d’arrêt des travaux est temporaire et que la justice devra le confirmer. Le président n’a pas un pouvoir d’arrêt définitif en effet. Salam Doudou