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Arrestation risquée de Sonko : "L'ordonnance de prise corps n'est pas une obligation"(Pénaliste)

Ousmane Sonko sera-t-il arrêté pour son audience criminelle prévue le 16 mai ? C’est la question qui taraude en ce moment beaucoup de Sénégalais, surtout après la sortie de l’ancien Procureur, Alioune Ndao, qui a annoncé une ordonnance de prise de corps contre le leader de Pastef, qui séjourne actuellement à Ziguinchor. Senego a obtenu les éclairages d’un pénaliste sur la question.

Une ordonnance de prise de corps est une disposition du code de procédure pénale en vertu de laquelle l’accusé doit être, s’il ne l’est déjà , mis en état d’arrestation. En d’autres termes, le juge activerait la force publique pour procéder à l’arrestation du mise en cause.

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Se présenter au greffe : une obligation

Notre interlocuteur, qui cite les articles 238, 239, 240 du Code de procédure pénale, explique qu’en matière criminelle à veille de l’audience, la personne accusée doit se présenter au greffe, pour qu’on puisse s’assurer de sa représentation, lorsqu’il bénéficie d’une liberté provisoire ou qu’il n’avait pas fait l’objet d’une arrestation.

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« La veille de l’audience, c’est textuel, vous devez vous présenter au greffe, pour qu’on puisse savoir que cette personne en liberté provisoire qui doit être jugée, ou qui fait l’objet d’une arrestation, elle est bien là pour comparaître demain. » Le pénaliste de préciser : ses avocats ne peuvent pas le représenter. « On est matière pénale, et en matière pénale, l’avocat ne représente pas, il assiste »

L’ordonnance de prise de corps : une faculté

Si l’accusé (Ousmane Sonko) ne se présente pas, c’est là où ça devient problématique. L’expert de renseigner qu’il revient au tribunal de décider s’il faut procéder à son arrestation ou pas.

« L’ordonnance de prise de corps n’est pas obligatoire. Il appartient à la juridiction d’apprécier. Si la personne bénéficie d’une garantie de représentation, c’est le tribunal d’apprécier s’il y a lieu d’ordonner une ordonnance de prise de corps ou pas. Ce n’est pas une obligation, une faculté », a-t-il préciser au téléphone de Senego.

Sachant que le leader de Pastef a décidé de ne plus collaborer avec la justice, s’il suit cette logique, il ne va pas se présenter au greffe. Il revient donc au tribunal de décider s’il y a lieu d’ordonner une prise de corps ou non. Bien entendu, d’assumer les conséquences qui vont certainement s’en suivre.

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43 commentaires

  1. Toumani diémè

    Notre pays actuellement sa chauffe tous se passe grâce à cette imbécile Macky Sall il vaut détruire notre pays et s’en va


  2. Mbote cretin

    CETTE AFFAIRE N EST PAS CORRECTIONNELLE ELLE EST CRIMINELLE DONC NE NOUS FATIGUEZ AVEC VOS CHARABIAS SONKO SERA ARRÊTÉ PAR A OU B


  3. elhadji mbodji

    ousmane sonko est justiciable comme tous les senegalais ;cette phrase sonne tout faux .Vous savez bien que si sa culpabilitè etait avèrèe on aurait pas pu attendre jusqua 2023 pour fixer son audience.Une justice a geometrie variable,il est manifestement normal voire legal et legitime qu’il emploie d’autres moyens et methodes pour dejouer les traquenards que veut lui tendre la jousstisse


    • Anti pasteFENKAT

      Il va répondre à cette même justice à laquelle il s’est pourvu en cassation pour casser le verdict de son jugement le condamnant à 6 mois avec sursis.

      Désobéissance ciblée hahaha


  4. Diallo

    Des millions de mes compatriotes Guinéens ont reçu la nationalité sénégalaise entre 2012 et cette année 2023,nous allons voter pour Macky Sall . Vive les peuhls .


    • Diallo

      Remerciement au président Macky Sall pour l’opportunité qu’il a offerte à des millions de guinéens comme moi la naturalisation. Vive le troisième mandat. 🇬🇳🇸🇳


  5. 2024

    n’est ce pas sonko qui disait qu’il est pressé de la tenue de ce procès tant attendu non mensonge quand tu nous tiens par la gorge


  6. 2024

    il faut se dire la vérité le problème du Sénégal ce n’est pas macky sall mais ousmane sonko j’ose le dire sans hypocrisie en tant


  7. Diallo

    J’etais Guineen mais grace au regime de son excellence Macky Sall,moi et ma famille sommes devenus Senegalais donc je dis oui au 3e et 4e mandat.


  8. Bakh yaye

    Vraiment je ne comprends pas ce Sonko,qui voulait que justice soit rendue et qui ne le veut plus. De quoi il a peur de faire face à la personne qui l’accuse ?

    Nul n’est au dessus des lois.


  9. Tata

    Il est parti se masser tout seul comme un grand gaillard viol ou pas donc on n a pas besoin de l accompagner pour faire face à Adji Sarr. Si on t accuse de quelque chose que tu n as pas fait, tu dois être le premier à vouloir te présenter devant le juge pour laver ton honneur.


  10. Deugrekkwaay

    Est-ce que Sonko aura toutes les garanties pour sortir tranquillement de chez lui (Keur Gorgui) pour aller tranquillement au Tribunal ? Il n’a jamais eu cette liberté d’aller et de venir ! Le Juge qui a pouvoir de délivrer une ordonnance de prise de corps a aussi le pouvoir d’exiger que la sécurité de Sonko soit assurée (et non forcée) pour venir au Tribunal avec ses gardes du corps, ses avocats et ses militants ! Sinon ce sera encore du « jaay doolé »: ce qui ne marchera pas comme d’habitude!


  11. Diallo

    C est Ousmane sonko qui doit éviter des pour ce pays en allant répondre sans histoire ce que l imam de la grande mosquée avait kou dee deme safara sonko a été convoqué par la lois s il refuse de répondre et que le juge ordonne son arrestation tout celui qui faira le fumier jusqu’à perdre la vie direction enfer direct comment un individu peut piétiner la justice don pays et dire qu il veut diriger ce pays?


  12. Kadia

    Il a parfaitement raison de refuser de collaborer. Lorsque dans un pays la justice est aux ordres du pouvoir, cela devient une obligation pour le présumé


  13. BAXAM

    Gnoune gno nékone confinement, mome, mouye taxawalou. Taye, gnoune gnoye taxawalou, mome mo nèk confinement 😂


    Yallah dou nite 🥰


  14. mama Ly

    C’est un citoyen sénégalais accusé de Viol. Il doit répondre de gré ou de force, les menaces ne passent. Les chiens aboient et la caravane passe


  15. Ibrahima

    Il doit se présenter.nul n’est au dessus de la loi.Je ne suis pas d’accord de son attitude.Il ne faut pas qu’il met cette dame là à l’aise.


    • Ndiaye

      Si la justice etait une bonne justice l’accuse ne drevait meme pas etre convoque car le report de l’enquete a tout demontrer Salam.


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