Après l’irrecevabilité, Pastef poursuit son combat pour encadrer les fonds politiques

Le mardi 25 août, le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a annoncé la poursuite de son combat pour encadrer les fonds politiques, malgré l’irrecevabilité de sa proposition de loi par le Conseil constitutionnel.

La mobilisation de Pastef sur les fonds politiques et la transparence se poursuit donc après cette décision. Les députés de la majorité veulent compléter les règles applicables à la gestion des deniers publics, dans un domaine longtemps marqué par une grande latitude de l’exécutif. Sous Abdou Diouf, les fonds politiques étaient plafonnés à 650 millions de FCFA par an. Plus récemment, Guy Marius Sagna a rapporté que le gouvernement aurait justifié le maintien de ces enveloppes par la nécessité de « faire de la politique » et d’« appuyer des ministres ».

Le recours avait été introduit le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô, qui avait engagé une saisine du Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 83 de la Constitution. Il contestait la recevabilité du texte, estimant que certaines dispositions relevaient du domaine réglementaire. Cette saisine avait entraîné la suspension de la séance plénière de l’Assemblée nationale prévue le 19 août.

La proposition de loi entendait notamment réserver les fonds spéciaux à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure ainsi qu’au renseignement. Le Conseil constitutionnel a ensuite estimé que le législateur ordinaire ne pouvait ni créer ni définir le régime juridique d’une catégorie autonome de crédits publics. Les Sages ont également considéré que plusieurs règles concernant l’exécution et le contrôle de ces crédits relevaient du pouvoir réglementaire, comme l’écrit senenews.

Pastef ne renonce pas à son objectif

Dans leur communiqué, les parlementaires expliquent que leur proposition visait à « compléter le dispositif normatif de transparence dans la gestion publique ». Ils accusent aussi le président de la République de tenir « ardemment à ses fonds politiques » et dénoncent ce qu’ils présentent comme un recul par rapport aux engagements de campagne.

Cette accusation appartient à la position politique du groupe parlementaire et n’est pas établie par la décision constitutionnelle.

Le débat dépasse désormais le seul encadrement des fonds politiques. Le chef de l’État ne compte pas promulguer immédiatement les deux textes portés par la majorité parlementaire. Le premier prévoit une double déclaration de patrimoine pour les hauts responsables, y compris pour le président de la République à la fin de son mandat. Ousmane Sonko demande, de son côté, que la révision constitutionnelle soit promulguée sans passer par une consultation populaire.

Pastef assure qu’il entend poursuivre son initiative, même si la réforme doit être différée en raison des limites institutionnelles rappelées par le Conseil constitutionnel. Le groupe annonce également la préparation d’autres textes destinés à renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques.

« Cette dynamique de transparence peut être enrayée, mais elle ne saurait être interrompue », soutient le groupe parlementaire.

Les députés devront notamment tenir compte de la distinction entre le domaine de la loi, celui de la loi organique et celui du règlement.