Fonds spéciaux : Pastef veut les encadrer sans les supprimer, ‘l’Exécutif accusé d’incohérence’

Point de presse ce vendredi du groupe parlementaire Pastef sur la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte lundi dernier. Ayib Daffé et Guy Marius Sagna, auteur de la proposition de loi, étaient au front pour décrypter la réforme des fonds spéciaux, que Pastef veut désormais encadrer sans les supprimer, malgré ce qu’ils présentent comme « une incohérence de l’Exécutif. »

Sur la question des fonds spéciaux, « le groupe parlementaire Pastef affirme qu’il s’agit d’un engagement ancien du parti, remontant à 2014 et repris dans les programmes Jotna de 2019 et Diomaye Président 2024. »

« L’objectif défendu par les députés est de maintenir les fonds spéciaux, voire de les renforcer si nécessaire, mais de les soumettre à un contrôle parlementaire strict », éclaire Ayib Daffé.

Selon Pastef, ces crédits doivent être réservés aux opérations sensibles liées notamment à la défense, à la sécurité intérieure et extérieure, au renseignement et aux opérations diplomatiques confidentielles.

Mais, souligne t-il, « des comités parlementaires restreints pourraient contrôler leur utilisation, sans que leurs rapports soient rendus publics. »

Les députés de Pastef veulent surtout éviter que « des fonds destinés à la sécurité soient utilisés à d’autres fins, notamment pour des opérations politiques ou sociales. »

Ils proposent donc de « distinguer clairement les crédits de sécurité des crédits sociaux », tout en affirmant ne pas être « opposés au financement des actions sociales. »

Le point de tension avec le gouvernement

Pastef dénonce par ailleurs une contradiction dans la position du gouvernement.
Selon Ayib Daffé, le ministre de la Justice aurait déclaré en commission que leur proposition de loi était irrecevable, tout en déposant parallèlement six amendements visant à modifier cette même proposition.

Pour Pastef, « une proposition ne peut pas être simultanément considérée comme irrecevable et faire l’objet d’amendements. »

Les députés accusent donc l’exécutif de confusion et d’incohérence, et annoncent leur volonté de poursuivre la procédure en séance plénière la semaine prochaine.

Message central de Pastef relayé par Ayib Daffé : il ne s’agit pas de supprimer les fonds spéciaux, mais de les encadrer, les distinguer et contrôler leur utilisation, au nom de la transparence, de la bonne gouvernance et du respect des engagements électoraux. »

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