Application du principe de quasi-gratuité des frais de bornage par PROCASEF dans 27 communes de la Casamance
L’initiative du projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF) d’appliquer le principe de la quasi-gratuité des frais de bornage concernera vingt-sept communes de la Casamance (Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, sud), a déclaré le chef de l’unité régionale de mise en œuvre du projet, Mamadou Keita.
PROCASEF a établi des partenariats avec 27 communes de la Casamance, où chaque commune s’est engagée à appliquer ce principe.
Une réunion d’information sur les modalités d’application de ce principe a été organisée par le PROCASEF, en partenariat avec l’Association des Maires du Sénégal (AMS). Le but de la quasi-gratuité des frais de bornage est de faciliter l’accès de la population aux droits fonciers, a expliqué M. Keita.
PROCASEF a pour mission de renforcer les capacités de l’État du Sénégal à mettre en œuvre un cadastre à l’échelle nationale et d’assurer la sécurisation foncière dans les territoires communaux ciblés. Le projet intervient dans 138 communes du pays et est financé par la Banque mondiale à hauteur de 80 millions de dollars.
Chaque commune bénéficiaire recevra plus d’un milliard de francs CFA durant la période de mise en œuvre du projet. Ces fonds seront utilisés pour la formation des agents fonciers, la construction de bureaux, le renforcement des capacités de la commission domaniale et autres activités.
L’atelier avait pour objectif de présenter aux maires des communes partenaires du projet les résultats de l’état de faisabilité de l’application du principe de la quasi-gratuité des frais de bornage dans la mise en œuvre du PROCASEF. Il visait également à aider les maires à comprendre l’argumentaire qui fonde ce principe à travers des exemples précis.
Le représentant de l’Association des Maires du Sénégal, Doura Cissé, a salué l’initiative du PROCASEF, affirmant que cela aidera les communes à mieux maîtriser et gérer leur assiette foncière.
