Projet Procasef : La quasi-gratuité des frais de bornage pour une meilleure sécurisation foncière au Sénégal
Le Projet cadastre et sécurisation foncière (Procasef), une initiative lancée au Sénégal, offre une solution innovante pour aider les populations locales à accéder à leurs droits fonciers. Le projet permet de réduire les frais de bornage, souvent prohibitifs pour les populations économiquement défavorisées, grâce au principe de la quasi-gratuité.
Cette initiative peut entraîner un manque à gagner pour les municipalités. Cependant, celles-ci se sont engagées à appliquer ce principe en signant une convention. Le Procasef, en contrepartie, s’engage à investir environ un milliard par commune sur une durée de cinq ans. Les investissements seront orientés vers la formation des agents fonciers, la construction de bureaux fonciers et le renforcement des capacités de la Commission domaniale et des autres partenaires ayant des activités à incidence foncière.
Mamadou Keïta, chef de l’Unité de mise en œuvre du Procasef, a partagé ces informations lors d’un atelier sur les modalités d’application du principe de quasi-gratuité des frais de bornage. « Notre objectif est de sécuriser d’abord la population, et le projet vient nous aider dans cela. Nous sommes prêts à y adhérer », a déclaré Doura Cissé, maire de la commune de Diender, représentant des maires.
Le Procasef, financé à hauteur de 80 millions de dollars US par la Banque mondiale, vise à renforcer les capacités de l’État en matière de cadastre, d’accroître le nombre de parcelles enregistrées et d’assurer la sécurisation foncière dans les territoires communaux ciblés. Le projet couvre l’ensemble du pays, à travers 138 communes réparties dans les 14 régions du Sénégal.
