Réduction des frais de bornage de parcelles dans la région de Tambacounda, Sénégal
Les maires de plusieurs communes de la région de Tambacounda ont décidé de réduire les frais de bornage des parcelles à usage d’habitation et agricole. Cette information a été communiquée lors d’une rencontre avec le Projet cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF), qui travaille sur l’application de la quasi-gratuité des frais pour l’enregistrement des droits fonciers.
Le gouvernement du Sénégal, avec l’appui de l’Association internationale de développement (IDA), a lancé le PROCASEF pour une durée de cinq ans (2021-2026). Le coût total du projet est de 48 milliards 640 millions de francs. Il a pour objectifs le renforcement de la capacité du gouvernement pour la mise en œuvre d’un cadastre national, ainsi que l’amélioration et la sécurisation foncière dans 138 communes situées en milieu rural et péri-urbain dans les 14 régions du Sénégal.
Michel Abdoulaye Sambou, chef d’unité régionale de mise en œuvre du PROCASEF dans la grappe de Boundou (Tambacounda et Kédougou), a expliqué que cette rencontre a permis d’entériner les études menées sur la quasi-gratuité des frais de bornage. Il a également ajouté que le projet travaille à faciliter la régularisation des parcelles affectées et à rendre plus accessible l’obtention des papiers pour ces parcelles.
Dorénavant, les frais de bornage sont fixés à 2000 francs pour les parcelles à usage d’habitation et 5000 francs pour celles à usage agricole. De plus, M. Sambou a expliqué que le PROCASEF prend également en charge les questions liées aux limites parfois ambigües des communes, en collaboration avec les services compétents, afin d’éviter des conflits territoriaux.
Enfin, le maire de la commune de Koar (Goudiry), Baganda Sakho, a souligné le besoin de régulariser les maisons dans sa commune, beaucoup d’entre elles n’ayant pas d’existence juridique malgré leur transformation physique.
