Affaire Adji Sarr : Ousmane Sonko n’est plus condamné pour « corruption de la jeunesse » et va être rejugé

Au début de juin 2023, dans le cadre d’un procès controversé, Ousmane Sonko, ancien leader du parti Pastef, a été condamné par contumace à deux ans de prison ferme pour « corruption de la jeunesse » dans l’affaire « Sweet beauté » qui l’opposait à Adji Sarr. Cependant, la loi prévoit certaines conditions sous lesquelles une condamnation par contumace peut être annulée et le procès rendu caduc. Senego vous explique comment M. Sonko est devenu un simple accusé dans cette affaire.

C’est exactement ce qui s’est produit pour Ousmane Sonko après son arrestation le 28 juillet à son domicile à Dakar pour « vol de téléphone portable » et « appel à l’insurrection », comme l’a rapporté l’un de ses avocats. L’article 341 de la Loi n° 2014-28 du 03 novembre 2014 stipule que si un accusé jugé par contumace est arrêté ou se présente avant la fin des délais de prescription, la condamnation est annulée de plein droit, et un nouveau procès doit avoir lieu dans les formes ordinaires, sauf si l’accusé accepte expressément la condamnation dans un délai de dix jours. Conformément à cette disposition, l’administrateur de Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dakar a reçu, par une lettre du 03 août 2023, l’acte de non acquiescement d’Ousmane Sonko concernant sa condamnation, ce qui a lancé un processus judiciaire complexe.

Dans la suite des événements, Ousmane Sonko a interjeté appel pour être réinscrit sur les listes électorales, craignant que sa condamnation par contumace ne le rende inéligible. Le tribunal de Ziguinchor lui a donné raison, mais le gouvernement, refusant d’appliquer cette décision, a fait appel. La Cour suprême a cassé le jugement de Ziguinchor et renvoyé l’affaire à un tribunal de Dakar, qui a réitéré l’annulation du jugement initial, affirmant que l’accusé n’était plus en contumax suite à son arrestation. Malgré cela, l’État a de nouveau fait appel.

Le 12 mars, l’Agent judiciaire de l’État, à travers une lettre rendue publique par son l’avocat Juan Branco, a annoncé son désistement dans l’appel contre la décision du tribunal de Dakar. Ce désistement rend la décision d’annulation de la condamnation d’Ousmane Sonko définitive, impliquant qu’il n’est plus condamné dans l’affaire « Sweet beauté » et doit être rejugé conformément au code de procédure pénale.

Ousmane Sonko est toujours en prison pour différentes accusations, mais il est important de noter que même si Ousmane Sonko bénéficie d’une liberté dans le cadre de loi amnistie votée dans un contexte électoral controversé, il pourrait être à nouveau condamné et potentiellement perdre son éligibilité lors du nouveau procès. Il pourra également être blanchi, sans aucune condamnation, si l’accusatrice n’arrive pas à apporter des preuves.