Adopté en Conseil des ministres mercredi dernier, le projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information sera examiné en session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 18 août 2025. Ce texte vise à consacrer un droit fondamental, déjà reconnu par plusieurs instruments internationaux, mais qui reste encore insuffisamment encadré dans la législation sénégalaise.
Le droit à l’information, pilier de la transparence, de la bonne gouvernance et de la démocratie, est affirmé par la Constitution sénégalaise et divers textes nationaux. Toutefois, aucune loi spécifique ne fixe encore les modalités d’exercice de ce droit. Ce projet ambitionne donc d’établir un cadre clair pour garantir aux citoyens un accès effectif aux documents administratifs et aux informations relatives à la gestion publique.
Parmi les innovations majeures, le texte consacre le droit d’accès à l’information auprès des organismes et institutions assujettis, la création d’une commission d’accès à l’information chargée de veiller à l’application de la loi, l’instauration d’un régime de sanctions pour les manquements des assujettis à leurs obligations, et l’abrogation de certaines dispositions obsolètes de la loi de 2006 relative aux archives et documents administratifs.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de renforcer la démocratie, d’améliorer l’environnement des affaires et de favoriser un débat public fondé sur des informations fiables et accessibles.
