La Cour de justice de la Cedeao a ordonné l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom, suite à une plainte de Ligue sénégalaise des Droits de l’Homme et de Amnesty international section Sénégal. Une nouvelle bien accueillie par Me Assane Dioma Ndiaye. Interrogé par Senego, l’avocat espère que l’Etat du Sénégal va respecter cette décision, qui garantit les droits fondamentaux reconnus aux citoyens sénégalais.
« C’est un sentiment de satisfaction. Nous avons tous fait au plan interne pour que l’arrêté soit définitivement supprimé de l’ordonnancement juridique. La Cour suprême, parfois nous a donné raison, mais de façon subsidiaire. Mais, la Cour suprême n’est jamais allée jusqu’à dire que cet arrêté doit être extirpé de l’ordonnancement juridique. C’est pourquoi nous sommes allés devant la Cedeao, une juridiction supranationale », a déclaré d’emblée Me Assane Dioma Ndiaye.
Il ajoute : Effectivement elle a constaté le caractère manifestement illégal, le caractère attentatoire de cet arrêté par rapport aux libertés publiques, surtout à la liberté d’expression des Sénégalais. Elle a ordonné à l’Etat du Sénégal d’abroger cet arrêté et surtout la Cour a veillé à ce que cette décision soit exécutée dans les meilleurs délais. Et ça c’est un autre sentiment de satisfaction, qu’on sache que les décisions de la Cour sont contraignantes et s’imposent à tous les Etats de la Cedeao. »
Dans sa décision, la Cour de justice de la Cedeao, a demandé à l’Etat du Sénégal, un rapport détaillé dans un délais de trois (3) mois sur l’Etat d’exécution de la mesure. D’où l’importance d’interroger l’avocat sur le caractère contraignant de la mesure et des sanctions que le Sénégal s’il ne s’exécute pas.
« Nous ne pouvons pas anticiper sur la panoplie de sanctions qui sont à la disposition aussi bien de la Cour, que de la conférence des Chefs d’Etat. Mais plus fondamentalement, c’est l’image de marque du Sénégal qui est en train d’être écornée à travers aussi bien l’Afrique, le monde sur l’inexécution des décisions de traités qui ont été ratifiés par le Sénégal. Alors que la Constitution confère au traité ratifié une force supranationale, qui s’impose et qui s’insère dans le corpus constitutionnel. A partir de ce moment, tout Etat qui s’écarte de cette constitution ne mérite pas le terme d’Etat de droit », a-t-il fait savoir.
Pour terminer, Me Assane Dioma Ndiaye informe que Ligue sénégalaise des Droits Humains et Amnesty section Sénégal tiendront prochainement une conférence de presse pour expliquer aux Sénégalais cette décision de la Cour de justice de la Cedeao.
Arretez de nous prendre pour des Idiots. La cour n’a aucune compétence pour demander à l’État du Sénégal d’abroger ses lois. La loi n’a pas à apprécier une procédure de la loi du Sénégal ou bien une loi prise régulièrement par les représentants du peuple sénégalais. La Cour doit respecter la souveraineté des États. L’État bénéficie des prérogatives du droit commun. Ce qui fait que la Cour n’a pas d’exécution forcée contre un État. Elle ne peut assurer l’exécution de ses décisions par la voie forcée. Il appartient à un État de voir l’opportunité d’exécution du verdict rendu par la Cour et de l’exécuter. Car l’État bénéficie de sa souveraineté et si la Cour outrepasse sa souveraineté, l’État va lui opposer sa souveraineté. Et elle n’a pas de compétences pour prendre des sanctions contre les États
Des gens sans foi ni Loi qui ont leur propre interprétation des textes!! Depuis que ces institutions opaques existent, la dégradation des moeurs s’amplifient!! Sous pretexte des droits de l’homme n’importe quel enfoiré peut dire ou faire ce qu’il veut sous votre protection!! Ennemis Du Peuple
La Ligue sénégalaise des Droits Humains et l’Amnesty International section sénégalaise sont manifestement, à mon avis, les huileurs et alimenteurs de la violence au Sénégal. Ils ne jouent pas leurs rôles et sont, pour la plupart, partie prenantes à des violences forfuites qu’ils alimentent. Pour ce, ils sont corrompus et ils n’ont aucune crédibilité ni de neutralité par rapport aux événements. Me Dioma Ndiaye et Mr Alioune Tine ne sont que des pêcheurs et chercheurs de couilles de poissons en eaux troubles et attendent pour cela les plus offrants. Ils oublient que le Sénégal est un pays souverain qui a ses propres lois nationales qui priment sur toutes les autres lois internationales. Qu’ils le reconnaissent d’abord avant d’extrapoler sur la Cour de la CEDEAO dont les lois ne primes jamais sur les lois nationales. Qu’ils revoyent leurs cours de droits, ces soit disant juristes pédants, boureurs et bourlingueurs comiques, semeurs de zizanies, de discordes et de troubles dans les esprits et dans les consciences humaines profanes. Restiez dans vos domaines tout en respectant vos déontologies des droits de l’hommiste.
Tantôt vous tirez sur la cedeao quand il s’agit de Mali avec ses poutshistes tantôt vous vous réjouissez de sa décision. Vous devez être logique et cohérent. Que les soi-disant activistes savent que c’est l’état qui encadre les marches donc ils n’ont qu’à respecter les itinéraires et les horaires que l’état leur autorise. Le Sénégal restera toujours un pays de droit.
Même si l’arrêté est abrogé, on doit aussi savoir que le Sénégal est un pays souverain et qui a ses propres lois. La loi est toujours encadrée. La constitution donne les citoyens le droit de marcher à condition qu’ils respectent les itinéraires et les heures. On a le droit d’organiser des marches mais on a pas le droit de perturber la quiétude de nos paires ni semer des troubles public. Dans un pays qui se respecte, on doit pas laisser perturber par un groupe de personnes le centre de sa capitale. Donc nous devons tous avoir raison garder et être de vrais patriotes au lieu d’essayer de perturber toujours le pays. C’est peine perdue les gars nous avons un état très responsable.
Un pays démocratique et souverain ne peut permettre à un chef d’état utiliser la justice aux ordres pour écarter les opposants ou les éliminer.