94 milliards : Frapp/France dégage dépose une plainte contre Mamour Diallo

L’activiste Guy Maruis Sagna et Frapp/France Dégage ont porté plainte aujourd’hui et dénoncé certains faits ayant entraîné le « détournement » de deniers publics d’un montant estimé à 94 Milliards suite à des actes répréhensibles imputables à titre principal, à Monsieur Mamadou Mamour Diallo, ancien directeur des domaines, à l’époque d’une partie de ces faits.

Titre foncier…

« Le titre foncier (TF) n°1451/R qui est situé dans la commune de Rufisque, appartenait aux héritiers de feue Mbégour Diagne décédée en 1935 et couvrait à l’origine, une superficie globale de 267 ha 73 a et 14 ca. Les lenteurs notées dans le traitement de l’indemnisation due aux héritiers du TF1451/R ont amené ces derniers à céder, en méconnaissance de la loi, le 10 juin 2016, leurs droits, actions et créances sur l’Etat du Sénégal à Monsieur Seydou dit Tahirou Sarr », révèle la plainte.

Détournement…

D’après les activistes, le détournement des titres expropriés est révélateur de la fraude née d’une stratégie de contournement d’une règle générale interdisant l’intermédiation, en l’espèce largement violée, et des mécanismes juridiques contribuant à la priver d’effet. Monsieur Tahirou Sarr affirme avoir déboursé plus de Trois (3) milliards de francs CFA pour acquérir ladite créance à travers une technique de captation des plus-values laquelle conduit au détournement des deniers publics.

Validation…

Pour Guy et Cie, il est également établi que Mamadou Mamour Diallo, en sa qualité de directeur des domaines, savait que les deux (02) actes d’acquiescement, qui conditionnaient la libération de la créance au profit de Tahirou Sarr, étaient illégaux, mais malgré tout, il les a validés.

Selon la situation fournie par les services du Trésor, ils ont atteint deux milliards huit cent quarante-cinq millions huit cent soixante-quinze mille (2 845 875 000) francs CFA avant d’être interrompus, le 30 avril 2018, sur la demande du Receveur des Domaines qui a saisi le Directeur des Domaines pour proposer la suspension de la procédure. Cette décision nous permet de rappeler que pour justifier une charge plus lourde, la loi exige un intérêt public plus grand.

Rapport…

 » Il ressort clairement de la lecture du rapport de l’Assemblée Nationale, versée à la présente requête que c’est bien pour masquer le détournement de quatre-vingt-quatorze milliards que l’Assemblée Nationale a mis en place une commission d’enquête qui a tenté d’absoudre Mamadou Mamour Diallo et ses présumés complices. L’Assemblée Nationale a apprécié politiquement et de façon partisane les faits de la cause, en précisant que les faits reprochés à Mamadou Mamour Diallo et ses présumés complices « relèvent de l’acharnement politique » », lit-on dans la plainte.

Signature…

Pour eux, Mamour Diallo, Directeur des Domaines à l’époque d’une partie des faits, de par sa position, tant dans la procédure administrative que dans le processus de paiement des indemnisations, a facilité le détournement de deniers publics, puisque le Directeur des Domaines a un rôle central dans la procédure de la signature des deux (02) actes d’acquiescement, encore que pour ladite signature personnelle, il a une responsabilité pénale.

Arrestation…

Cette dénonciation contribue au déclenchement des poursuites, à l’arrestation des auteurs ou complices de la même infraction. En conséquence, Guy et Cie informent au Procureur général Serigne Bassirou Guèye ces infractions imputables à Monsieur Mamadou Mamour Diallo et Monsieur Tahirou Sarr.