70éme anniversaire déclaration universelle des droits de l’Homme: Le FJ rappelle au Conseil constitutionnel son rôle…

La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948.

Cette année, cette journée marque la célébration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation…« , rappelle le Forum du justiciable dans une note parvenue à senego.

Ainsi, poursuit la note, « sa célébration, chaque année constitue une étape importante dans la vulgarisation des principes et règles fondamentaux« . A cet effet, le Forum du Justiciable, à l’instar des organisations de défense des droits de l’homme, commémore le 70éme anniversaire de l’adoption de la déclaration universelle des droits l’homme en rappelant au conseil constitutionnel son rôle dans l’exercice des droits civils et politiques en vue des élections présidentielles de 2019.

« Le conseil constitutionnel sénégalais exerce dans sa mission de régulation des élections de très larges pouvoirs. C’est d’ailleurs ce qui fait de lui le véritable juge de la régularité, de la transparence et de la sincérité ou moralité des opérations électorales. Ces pouvoirs lui permettent de réguler le jeu électoral à travers tout son processus.

Dans la période préélectorale, l’office du conseil constitutionnel est de recevoir les candidatures à l’élection présidentielle et de publier la liste des candidats. A cette occasion il peut accepter ou rejeter les candidatures qui ne remplissent pas les conditions exigées par la loi électorale« , rappelle toujours Babacar Ba.

Une mission du conseil constitutionnel qui, selon le président du FJ est de « vérifier si les actes de candidature posés répondent aux exigences législatives formelles et constitutionnelles doit se faire en toute objectivité et en toute sincérité. Autrement dit, le traitement des actes de candidature selon les conditions fixées par loi, entre autres conditions on peut citer le parrainage, ne doit pas être guidé par des considérations politiques et subjectives. Le conseil constitutionnel doit encadrer le droit à la candidature que confère la loi à chaque sénégalais électeur.

Le conseil doit s’imposer comme un arbitre impartiale entre l’opposition et la majorité et non comme l’instrument de la majorité contre l’opposition. Plier de l’Etat de droit le conseil constitutionnel doit en tant que juge de la régularité et de la sincérité ou moralité des élections veiller pleinement à l’exercice des droits civils et politiques de chaque candidat à la candidature. Le conseil constitutionnel doit s’ériger en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’État de droit.

Le conseil constitutionnel intervient également dans la phase post-électorale. Sachant que les élections constituent le talon d’Achille des régimes politiques, les litiges issus des élections, à défaut de trouver une solution juridictionnelle consensuelle et acceptable risquent de s’exposer dans la rue, compromettant ainsi la sécurité et la paix sociale des citoyens. C’est pourquoi le juge doit agir avec subtilité et perspicacité pour faire respecter les droits de chaque candidat. Les élections restent souvent chargées de tensions et de conflits, ce qui exige un organe régulateur dont la mission sera de contraindre les différents protagonistes ou compétiteurs à rester dans les limites du droit. »

« Les droits civils et politiques concernent également le droit de vote et pour exercer pleinement ce droit, il faut avoir une carte d’électeur. Donc nous interpellons le ministère de l’intérieur à cet effet, afin que chaque citoyen puisse disposer de sa carte d’électeur avant les élections…« , conclut le Forum du justiciable dans la note.

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