Urgent – Cour suprême : Le parquet confirme l’ordonnance du juge Sabassy Faye
L’avocat général Ousmane Diagne suit le raisonnement de l’ordonnance du juge Sabassy Faye, qui a demandé la réintégration d’Ousmane Sonko sur le fichier électoral.
En effet, le représentant du parquet Ousmane Diagne a demandé le rejet du pourvoi intenté par l’agent judiciaire de l’Etat, confirmant ainsi l’ordonnance du président du tribunal d’instance de Ziguinchor Sabassy Faye.
D’après le procureur général, les arguments de l’agent judiciaire de l’Etat à l’appui de son pourvoi en cassation ne sont pas fondés en droit. Ainsi, il y a lieu de rejeter le pourvoi.
Le délibéré est attendu à 16 heures et demi.
Oubien vous n’avez rien compris oubien vous versez dans la mauvaise foi. La cour suprême a cassé le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor et a demandé au tribunal de grande instance de Dakar de connaître du dossier parceque le juge Sabassy Faye a rendu un jugement sans motivation.
Le procureur ousmane Diagne l’un des Meilleurs de sa génération sino du Sénégal