Un étudiant, un ordinateur » : Les trois zones sensibles du marché…

La commission d’enquête parlementaire poursuit ses investigations sur le programme « Un étudiant, un ordinateur ». Lors de l’audition de Mountaga Dia ce mercredi, ancien intérimaire de la Cellule de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur, plusieurs aspects de la procédure d’acquisition des ordinateurs ont été passés au crible.

L’inscription du marché dans le plan de passation, le recours à la procédure d’urgence, le choix des entreprises invitées à soumissionner et la répartition des quantités, ont été passés au peigne-fin.

Le recours à la procédure d’urgence expliqué

Interrogé par les députés sur les raisons ayant conduit à l’utilisation d’une procédure d’urgence, M. Dia explique que le marché avait d’abord été inscrit au plan de passation des marchés.

« Après une réunion avec la coordinatrice, j’ai inscrit le marché dans le plan de passation des marchés. Une fois validé, j’ai également contribué à la préparation du dossier d’appel d’offres », a-t-il déclaré.

Selon lui, même en cas d’urgence, la procédure ne dispense pas de respecter les règles de la commande publique. Le marché doit être inscrit au plan de passation avant que les démarches nécessaires ne soient engagées auprès de la Direction centrale des marchés publics (DCMP).

« Même lorsqu’il s’agit d’une procédure d’urgence, le marché doit d’abord figurer dans le plan de passation. Il faut ensuite saisir la DCMP pour obtenir l’autorisation de procéder à un appel d’offres restreint en procédure d’urgence », a expliqué M. Dia.

L’urgence invoquée était principalement liée au calendrier universitaire. Le retard dans la mise à disposition des ordinateurs aurait rendu nécessaire une accélération de la procédure.

« Les étudiants n’avaient pas pu être servis au mois de janvier comme prévu, alors que nous étions déjà au mois de novembre. Il fallait donc pouvoir mettre les ordinateurs à leur disposition pour l’ouverture des enseignements en janvier », a-t-il indiqué.

La DCMP au cœur du choix des entreprises

Les députés se sont ensuite intéressés à la liste des entreprises invitées à participer à l’appel d’offres. Qui l’a établie ? Qui l’a validée ? Et selon quels critères ?

Sur ce point, M. Dia affirme que la liste provenait de la DCMP.

« Pour la liste des entreprises, c’est la DCMP qui l’avait établie. Lorsque j’ai préparé le dossier, j’ai intégré cette liste. Ensuite, les lettres d’invitation ont été envoyées aux entreprises retenues », a-t-il précisé.

Les parlementaires ont également cherché à savoir si la DCMP avait formulé des observations sur cette sélection ou sur les critères retenus.

Mountaga Dia reconnaît ne pas se souvenir dans le détail de toutes les observations formulées, mais évoque une préoccupation concernant la répartition des quantités entre les différents fournisseurs.

Pourquoi répartir les ordinateurs entre plusieurs entreprises ?

Selon son explication, la répartition des commandes répondait à un souci de sécurisation de la livraison. L’objectif était d’éviter de concentrer l’ensemble des ordinateurs auprès d’un seul fournisseur, avec le risque de voir toute l’opération perturbée en cas de problème.

Pour M. Dia, cette répartition permettait donc de réduire les risques logistiques et de garantir, autant que possible, la disponibilité des équipements dans les délais prévus.