Transparence le jour du vote : La CENA exhorte tous les acteurs à œuvrer à l’instauration d’un climat de confiance et de…

Il est ressorti de récentes déclarations publiques que lors de leur acheminement vers les commissions départementales de recensement des votes, les procès-verbaux seraient susceptibles d’être modifiés. La CENA, soucieuse de sa mission de supervision et de contrôle, via un communiqué, a tenu à rappeler que « cette phase importante des opérations électorales s’est toujours déroulée dans les conditions de sécurisation les plus strictes à l’occasion de tous les scrutins qu’elle a supervisés…« 

A cet égard, la Cena a tenu à rappeler certaines dispositions de l’article L.86 du Code électoral qui fixe les modalités et procédures de cette séquence tant elles sont déterminantes pour la garantie de l’authenticité des contenus de ces procès-verbaux et qui dit que « chaque membre du bureau de vote doit recevoir un exemplaire du procès-verbal. L’original ainsi que les pièces annexées sont transmises au président de la Commission départementale de recensement des votes prévue à l’article LO 138.

Cette transmission est opérée sous pli scellé en présence des membres du bureau de vote. Un plan de ramassage des plis est établi par l’autorité administrative. Il est mis en œuvre sous le contrôle des délégués de la Cour d’appel par les personnes prévues par le plan de ramassage, choisies parmi les personnes assermentées, les présidents de bureaux de vote, les agents ou les officiers de la police ou de la gendarmerie ou les membres des forces armées. Une copie du procès-verbal est remise au préfet pour les archives du département.

Le plan de ramassage est porté à la connaissance des représentants des candidats ou listes de candidats. Les représentants de candidats ou listes de candidats exercent un suivi tout au long du processus. Dans l’accomplissement de leur mission, ils peuvent bénéficier du soutien de l’administration. Le plan de ramassage est transmis à la CENA pour visa, au moins soixante-douze heures (72) avant le jour du scrutin…  »

Le rappel de ces dispositions démontre, selon la CENA démontre « l’impossibilité d’altérer le contenu du procès-verbal d’un bureau de vote pendant la mise en œuvre du plan de ramassage. Cette pratique fixée par la loi n’a jamais fait l’objet d’une quelconque remise en question. »

Et en tout état de cause, la CENA entend se conformer « résolument aux prescriptions du Code électoral. Elle exhorte tous les acteurs à œuvrer à l’instauration d’un climat de confiance et de respect mutuels, gage d’un scrutin libre, transparent et démocratique.«