L’Assemblée nationale devait examiner, ce lundi, les projets de loi n°15/2026 portant Code du travail et n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale. Toutefois, les débats de fond n’ont pas eu lieu en séance plénière, les textes ayant été renvoyés en commission pour un nouvel examen approfondi, à la suite de l’invocation du règlement intérieur par le président de la Commission des lois, Abdoulaye Tall. La demande, de droit, a été actée par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Ces deux projets de réforme s’inscrivent dans une modernisation d’ensemble du droit social sénégalais. Le Code du travail de 1997 est jugé obsolète et partiellement inadapté aux évolutions du monde du travail ainsi qu’aux engagements internationaux du Sénégal.
Parmi les principales innovations annoncées figurent l’introduction du télétravail, la dématérialisation des procédures administratives et de gestion des ressources humaines, ainsi qu’un renforcement des pouvoirs de l’administration du travail et des sanctions en cas de violation de la règlementation du travail. On note aussi la suppression de l’obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail.
Le texte prévoit également une protection accrue des travailleurs, notamment contre les violences et le harcèlement en milieu professionnel, ainsi que des dispositifs renforcés en faveur de la maternité, des enfants et des personnes en situation de handicap. Les règles de santé et de sécurité au travail sont également actualisées.
Sur le plan contractuel, la réforme introduit le contrat de travail occasionnel en remplacement du contrat journalier, assouplit les conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée et encadre davantage la mobilité internationale de la main-d’œuvre.
Elle met par ailleurs l’accent sur la formation professionnelle, la lutte contre le travail illégal, la protection des travailleurs en chômage technique, ainsi que la création du plan social comme alternative au licenciement économique. Le dialogue social est renforcé, avec une révision des règles de création des syndicats, la réinstauration de l’arbitrage et la consécration de la médiation dans le règlement des conflits collectifs.