Abdoulaye Tall, président de la Commission des lois, invoque le règlement intérieur pour obtenir le renvoi des textes, les projets de loi, Code du Travail et Sécurité sociale, en commission; pour apaiser le climat social. Et, Sous l’arbitrage du Président Ousmane Sonko, l’Assemblée acte le renvoi automatique des textes en commission.
Me Tall est revenu à la charge pour demander officiellement le renvoi des projets de Code du travail et de Code de la sécurité sociale devant la commission compétente.
« Ce que nous demandons, c’est un renvoi en commission », a-t-il insisté, estimant que certains députés entretenaient une confusion entre les deux procédures.
Le président de la Commission des lois a ensuite souligné le rôle central de l’Assemblée nationale dans le fonctionnement démocratique du pays. Il a rappelé que l’institution demeure « la représentation la plus parfaite du peuple sénégalais » et le cadre privilégié du débat public, politique, social et démocratique.
Abdoulaye Tall a également mis en avant l’importance du travail effectué en commission parlementaire, où sont examinés les amendements et les innovations apportées aux textes de loi. Selon lui, ce travail technique et approfondi permet d’améliorer les projets soumis à l’appréciation des députés.
Estimant que les enjeux liés au monde du travail nécessitent une attention particulière, il a plaidé pour une nouvelle phase d’examen afin de permettre aux parlementaires d’assumer pleinement leurs responsabilités vis-à-vis des travailleurs sénégalais.
S’appuyant sur les articles 79 et 84 du règlement intérieur, il a rappelé les mécanismes encadrant les motions préjudicielles et les demandes de renvoi en commission. Selon lui, il est essentiel de distinguer une question préalable, qui vise à empêcher la délibération sur un texte, d’un renvoi en commission, dont l’objectif est de permettre un nouvel examen avant la poursuite de la procédure législative.
En dernière analyse, il a demandé l’application de l’article 84 du règlement intérieur, soutenant que sa requête relevait d’un droit reconnu au président de la commission saisie au fond
« C’est une demande de droit qui ne nécessite même pas une délibération de l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé.
Cette intervention a finalement conduit le président de Ousmane Sonko à constater la validité procédurale de la demande, ouvrant la voie au renvoi des textes devant la Commission des lois pour un nouvel examen avant leur retour en plénière.
« Constatant que la requête émanait du président de la commission saisie au fond, il a rappelé que le règlement intérieur lui confère un caractère automatique.
« La demande émanant du président de la commission, conformément aux dispositions du règlement intérieur, est de droit », a-t-il déclaré.
En conséquence, le président de l’Assemblée a indiqué que l’institution n’avait pas à se prononcer sur le fond de cette demande. « L’Assemblée doit en prendre acte et le texte sera renvoyé à la commission compétente pour être réexaminé », a-t-il annoncé.
Enfin une AN qui surfe, dans la bonne direction, sur les lois, les règlements et les humeurs du peuple qui l’a élu!
Le Sénégal est foutu. C’est la triste réalité
Dommage pour le senegal
Pauvres députés plus Politiciens pour la gloire de Sonko que pour des Projets de loi plus importants pour les populations. Les syndicalistes de la mauvaise gouvernance les ont eu ! Les momies à la tête de ces institutions ont encore des jours longs pour leurs business syndical.
Il a fait renvoyer le Projet de loi sur le Code du Travail ( préciser que il n’y avait que quelques articles à modifier et à insérer) et celui du nouveau code de Sécurité Sociale, sur proposition du Député Maître Abdoulaye Tall pour relecture. Pourtant le Gouvernement avait renvoyé ces projets depuis le mois Avril dernier. Deux mois et le député et sa commissaire n’ont pas eu le temps de lire. Quelle paresse pour deux projets importants. Les syndicalistes ou plutôt que quelques vieux lobbies ont tout fait incompréhensiblement pour critiquer sans…lire ces deux Projets avec une grande Une sur le Journal de Madiambal » le Quotidien » et quelques articles sur les sites Web. Dommage aussi que le …4 EM Ministre du Travail après alternance Pastefienne n’ait pas pû convaincre avec connaissance et clarté les motifs des changements que le Gouvernement voulait faire passer.
Les députés du Pastef par contre sont prompts éclairs à faire adopter tous leurs projets politiques de leur Demi-dieu et Gourou.
» je ne peux pas me prononcer sur le fond de ces projets »…Un gouvernement avec à l’époque le PM Sonko l’actuel président de l’Assemblée nationale , fait adopter ces deux Projets en conseil des Ministres le 15 Avril dernier, vous transmets ces textes et depuis 2 mois, ce Président de la commission des lois ne les a pas apparemment lus.
Pourtant Ils sont tellement Fast track pour voter les textes qui renforcent leur Président Demi-dieu de l’Assemblée nationale. Les Syndicalistes dont un tout nouveau de la sphère du syndicalisme, responsable des » contractuels de l’administration » les ont fait reculé sur du mensonge à travers quelques médias en ligne et en gros titre du Journal de Madiambal » le Quotidien ». Maître Tall est vraiment incompétent, plus sa vice président qui ne peut même lire en Bon français fluide le rapport de cette commission des lois. Hier en direct, c’était pitoyable. Ces deux textes avaient déjà été agités au temps du très sérieux gouvernement de Macky Sall. Hélas, ce nouveau régime avec son 4 em Ministre du Travail Dianté n’a pas réussi à faire adopter ces deux lois au profit de millions de Sénégalais, surtout celui de la sécurité sociale et qui protège maintenant la Sécu aux mains des prédateurs qui tiennent les institutions sociales depuis bientôt 2 décennies.
Quelle manque de Clairvoyance et d’esprit Managériale intelligent de la part du nouveau Ministre du Travail Dianté : les syndicalistes activistes s’en sont pris seulement au Code du Travail ( uniquement au CDD d’ailleurs) et pas au Code de Sécurité Sociale. Il aurait dû demander donc de voter le Code de Sécurité qui n’a fait l’objet d’aucune opposition de la part des syndicalistes, même si les vieux syndicaliste tapis dans l’ombre redoutent l’esprit de la désormais Bonne Gouvernance inscrite dans le nouveau Code. Fini le règne des PCA et administrateurs » à vie » … presque depuis plus de 20 ans.