Abdoulaye Tall, président de la Commission des lois, invoque le règlement intérieur pour obtenir le renvoi des textes, les projets de loi, Code du Travail et Sécurité sociale, en commission; pour apaiser le climat social. Et, Sous l’arbitrage du Président Ousmane Sonko, l’Assemblée acte le renvoi automatique des textes en commission.
Me Tall est revenu à la charge pour demander officiellement le renvoi des projets de Code du travail et de Code de la sécurité sociale devant la commission compétente.
« Ce que nous demandons, c’est un renvoi en commission », a-t-il insisté, estimant que certains députés entretenaient une confusion entre les deux procédures.
Le président de la Commission des lois a ensuite souligné le rôle central de l’Assemblée nationale dans le fonctionnement démocratique du pays. Il a rappelé que l’institution demeure « la représentation la plus parfaite du peuple sénégalais » et le cadre privilégié du débat public, politique, social et démocratique.
Abdoulaye Tall a également mis en avant l’importance du travail effectué en commission parlementaire, où sont examinés les amendements et les innovations apportées aux textes de loi. Selon lui, ce travail technique et approfondi permet d’améliorer les projets soumis à l’appréciation des députés.
Estimant que les enjeux liés au monde du travail nécessitent une attention particulière, il a plaidé pour une nouvelle phase d’examen afin de permettre aux parlementaires d’assumer pleinement leurs responsabilités vis-à-vis des travailleurs sénégalais.
S’appuyant sur les articles 79 et 84 du règlement intérieur, il a rappelé les mécanismes encadrant les motions préjudicielles et les demandes de renvoi en commission. Selon lui, il est essentiel de distinguer une question préalable, qui vise à empêcher la délibération sur un texte, d’un renvoi en commission, dont l’objectif est de permettre un nouvel examen avant la poursuite de la procédure législative.
En dernière analyse, il a demandé l’application de l’article 84 du règlement intérieur, soutenant que sa requête relevait d’un droit reconnu au président de la commission saisie au fond
« C’est une demande de droit qui ne nécessite même pas une délibération de l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé.
Cette intervention a finalement conduit le président de Ousmane Sonko à constater la validité procédurale de la demande, ouvrant la voie au renvoi des textes devant la Commission des lois pour un nouvel examen avant leur retour en plénière.
« Constatant que la requête émanait du président de la commission saisie au fond, il a rappelé que le règlement intérieur lui confère un caractère automatique.
« La demande émanant du président de la commission, conformément aux dispositions du règlement intérieur, est de droit », a-t-il déclaré.
En conséquence, le président de l’Assemblée a indiqué que l’institution n’avait pas à se prononcer sur le fond de cette demande. « L’Assemblée doit en prendre acte et le texte sera renvoyé à la commission compétente pour être réexaminé », a-t-il annoncé.
Enfin une AN qui surfe, dans la bonne direction, sur les lois, les règlements et les humeurs du peuple qui l’a élu!
Le Sénégal est foutu. C’est la triste réalité
Dommage pour le senegal
Pauvres députés plus Politiciens pour la gloire de Sonko que pour des Projets de loi plus importants pour les populations. Les syndicalistes de la mauvaise gouvernance les ont eu ! Les momies à la tête de ces institutions ont encore des jours longs pour leurs business syndical.