Assemblée nationaleFonds spéciaux : la proposition transmise au président pour un avis consultatif de dix jours
AdministrationPastef relance l’encadrement des fonds spéciaux après un premier rejet ; sa proposition déclarée recevable avec un texte sur la santé mentale
ActualitésFonds spéciaux et santé en milieu carcéral : le Bureau de l’Assemblée nationale valide deux propositions de loi et saisit le Président pour avis
