Le rejet d’une première initiative n’a pas mis fin au débat sur l’encadrement des fonds spéciaux. Pastef a déposé une nouvelle proposition de loi sur cette question à l’Assemblée nationale.
Le Bureau de l’institution a déclaré recevables, ce mercredi, deux textes distincts, rapporte leral. Le premier concerne la santé mentale. Le second porte sur les fonds spéciaux. Cette nouvelle démarche de Pastef intervient quelques jours après le rejet d’une précédente proposition. L’enjeu dépasse la seule procédure parlementaire : sous Abdou Diouf, ces fonds plafonnaient à 650 millions de FCFA par an, avant de voir leur montant théorique grimper à 8 milliards sous Abdoulaye Wade. Entre 2008 et 2012, un rapport des IGE a recensé 108 milliards de FCFA consommés, dont 48 milliards prélevés directement sur le Trésor sans régularisation.
La procédure législative doit désormais se poursuivre après la consultation du président de la République. Son avis sera sollicité avant les prochaines étapes de l’examen du texte, qui concerne la gestion et le contrôle des ressources publiques. Bassirou Diomaye Faye sera saisi pour avis, alors que la promesse de transparence du pouvoir se heurte à la nécessité de définir un cadre opérationnel pour des dépenses sensibles.
La proposition doit être examinée par l’Assemblée nationale le 19 août. Elle réserve les fonds spéciaux aux besoins de la défense nationale, de la sécurité intérieure et extérieure ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, défend toutefois une position divergente. Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô a par ailleurs engagé une saisine du Conseil constitutionnel sur le texte, en s’appuyant sur l’article 83 de la Constitution.