Le Bureau de l’Assemblée nationale a validé, ce mercredi 2 septembre 2026, la recevabilité de deux propositions de loi, à l’issue d’une séance consacrée à l’examen de ces textes.
Réuni ce mercredi, le Bureau de l’institution parlementaire a « examiné et validé la recevabilité » d’une proposition de loi organique portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
D’après le communiqué de l’Assemblée nationale, ce texte « concerne l’encadrement des fonds spéciaux ». Le second texte déclaré recevable porte sur la « santé en milieu carcéral ».
Après cette étape, la procédure va se poursuivre conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le Bureau rappelle, à cet effet, les dispositions de « l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
À ce titre, « le Président de la République sera saisi, pour avis », indique le communiqué. Le Bureau de l’Assemblée nationale précise ainsi avoir validé la recevabilité des deux propositions de loi et annonce la prochaine étape de la procédure, avec la saisine du chef de l’État pour avis.