Succession de Tanor : « Il y a un vide juridique », dixit Me Moussa Sarr

Me Moussa Sarr était l’invité de l’émission « Jury Du Dimanche ». Il s’est prononcé sur la succession de Tanor Dieng. Par une analyse juridique, l’avocat a expliqué le vide juridique des textes du Parti socialiste.

La succession

« Aminata Mbengue Ndiaye ne peut pas, directement suppléer Ousmane Tanor Dieng« , estime la robe noire qui a fait une  lecture combinée des articles 30 et 18.2. L’avocat inscrit au barreau de Dakar estime que « ce qui est prévu dans la suppléance, c’est l’empêchement. »

Le règlement intérieur

Me Moussa Sarr, interpellé par le journaliste Mamoudou Ibra Kane sur le sujet, déclare que « le règlement intérieur a pour vocation de compléter les statuts ou de préciser certains aspects non détaillés dans les statuts. » Ce qui le fait préciser que « dans la hiérarchie des normes, les statuts sont au sommet. Vient ensuite le règlement intérieur. » Mais aussi que « le règlement intérieur ne doit pas contenir une disposition contraire au statut. »

L’ordre de préséance

« J’ai lu que l’article 30 prévoit que le Secrétaire général compose une équipe, un bureau, avec un premier Sg adjoint, un deuxième, un troisième« , ajoute-il. Avant de préciser : « il est indiqué clairement dans cette disposition un ordre de préséance. »

Le statut

Cependant, Me Moussa Sarr révèle aussi que « si on regarde l’article 18 du règlement intérieur, il est indiqué que les Sg, et les Secrétaires nationaux sont non hiérarchisés. Et la conséquence de cet article, selon lui, cela veut dire que cette disposition est contraire à la disposition du statut… Maintenant, dans ce cas, c’est la disposition au sommet, celle du statut. »

Le vide juridique

Me Moussa Sarr estime également que « si on va à l’article 18.2, il est indiqué que les Secrétaires généraux suppléent le Secrétaire général en cas d’empêchement, et en cas d’absence. La démission, et le décès ne sont pas prévus… Ce qui lui fait dire donc, il y a un vide juridique. »

Le comité central

Se basant sur cette analyse, l’avocat estime qu’ « on ne peut pas dire que c’est le premier Sg adjoint qui supplée« . Il appartient, d’après lui, au comité central de statuer pour prendre des dispositions transitoires en attendant.