Streaming, Téléchargement, Pub. en ligne… : Application de la TVA, à partir de…

À partir du 1er juillet 2024, le Sénégal appliquera une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques fournies par des fournisseurs en ligne étrangers et des plateformes numériques étrangères. Cette mesure, prévue par l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI) du Sénégal, vise à élargir l’assiette fiscale en incluant les services numériques dans la taxation.

Les services numériques fournis par des entreprises non résidentes au Sénégal seront soumis à la TVA sénégalaise. Cela inclut des services tels que le streaming, le téléchargement de contenus numériques, les publicités en ligne, et d’autres services numériques.

La mesure s’applique spécifiquement aux fournisseurs de services numériques basés à l’étranger. Cela inclut les grandes plateformes numériques comme Netflix, Amazon, Google, Facebook, et autres entreprises offrant des services numériques aux utilisateurs sénégalais.

L’objectif de cette mesure est de garantir que les entreprises étrangères contribuent également aux recettes fiscales du Sénégal, au même titre que les entreprises locales, et de niveler les conditions de concurrence entre les prestataires nationaux et internationaux.

Les fournisseurs de services numériques étrangers devront s’inscrire auprès des autorités fiscales sénégalaises pour collecter et verser la TVA sur les services fournis aux consommateurs au Sénégal.

Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale où de nombreux pays cherchent à taxer les services numériques pour compenser la perte de recettes fiscales due à l’augmentation des transactions en ligne et pour réguler l’économie numérique.