Seydina Oumar Touré : « Maître Oumar Youm avocat de son état nous surprend ce jour… »
Maître Oumar Youm avocat de son état nous surprend ce jour en déclarant que la surfacturation n’est pas constitutif d’une infraction puisque n’étant pas citée expressément par le code pénal sénégalais.
Pour rappel, l’article 152 du Code pénal sénégalais dispose «toute personne qui aura détourné ou soustrait ou tenté de détourner ou de soustraire, des deniers ou effets en tenant lieu, des pièces, titres de paiement, valeurs mobilières, actes contenant ou opérant obligation ou décharge, effets mobiliers, denrées, œuvres d’art ou objets quelconques au préjudice de l’Etat, d’une collectivité publique, d’un établissement public, d’une société nationale, d’une société d’économie mixte soumise de plein droit au contrôle de l’Etat, d’une personne morale de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, d’un ordre professionnel, d’un organisme privé chargé de l’exécution d’un service public, d’une association ou fondation reconnues d’utilité publique, sera puni………….».
La loi est claire, quelque soit le moyen utilisé, le détournement est répréhensible.
L’avocat confond sciemment l’infraction et le moyen de sa commission.
La surfacturation est un moyen de détournement des derniers, infractions bien définie dans le code pénal.
Si on suit la logique de maître Youm, un individu qui commet un homicide en utilisant un objet dont la détention n’est pas prohibée par la loi n’est pas répréhensible puisque l’objet moyen de commission n’est pas cité par le code pénal et n’est donc pas dangereux.
La moyen d’arriver à une infraction est rarement spécifié par le code pénal, c’est le résultat qui est réprimé.
Et cela, un avocat de cette envergure le sait mieux que quiconque.
Cette omission volontaire n’est que la résultante d’un opportunisme politique et d’une indéniable mauvaise foi.
Seydina Oumar Touré*
Maître Youm est un nullard et arrogant avocat, lorsqu’il déclare qu’en matière de comptabilité publique, payer en espèces n’est pas illégal : c’est catastrophique , je ne suis pas juriste mais je suis convaincu que les montants importants doivent être payés par virements bancaires ou par chèques.
Longue vie mon général.
Le plus nul du senegal c est oumar toure
Merci mon capitaine mais vous êtes trop gentil en donnant à ce pseudo avocat une quelconque envergure. La réalité est qu’il ne savait pas, tout simplement parce qu’il est nul de chez nul
Félicitations,Mon capitaine.C est limpide comme l eau de Roche.
J’adore ce garçon .Tu es plus qu’un Capitaine.Tu es la morale en elle même.Qu Allah te protège fils
Je ne suis pas juriste mais voici des extraits de mes recherches sur Google :
Surfacturation :
« Pratique consistant à facturer davantage que le prix du marché, pour camoufler un transfert illégal ou occulte de fonds de l’organisme payeur vers l’entreprise qui a facturé »
« Le délit d’escroquerie est réprimé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée (article 313-2 dernier alinéa du Code pénal) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028394778/2024-05-05).
Dans certaines affaires, la question se pose de savoir si la surfacturation est constitutive d’un tel délit.
La surfacturation en elle-même ne suffit pas.
En revanche, lorsqu’elle s’accompagne d’un certain nombre d’autres manœuvres frauduleuses, de l’usage d’une fausse qualité ou même d’une mise en scène, les juges en matière correctionnelle sont amenés à considérer que tel est le cas, de sorte qu’ils considèreront l’infraction comme étant caractérisée (cf. Crim. 1er juin 2011, n°10-87.112 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024366069) et RSC 1993 p.783). »
Avocat de quelle envergure?
Un nullard oui et peut-être qui faisait de la surfacturarion avec sa famille qui était bien représentée dans les ministères qu il a dirigé.Je me demande si cet individu n était il pas un courtier des cabinets d avocat pour se donner par la force le titre d avocat.
Qui peut me dire où se trouvait son cabinet?
Le traître à la nation est obligé de l’ ouvrir pour garder sa sucette
Merci mon Capitaine. Cet avocat est tout simplement nul.
Mr Touré,tout le monde peut ouvrir sa bouche sauf toi qui n’est pas un exemple en étant trés mal placé pour ouvrir ta sale gueule
Dites à votre PM de déclarer ses biens même avec le retard au lieu de nous distraire,parvenu !!!
Merci beaucoup mon capitaine ce youm n est plus un avocat mais plutôt un politicien c est un tailleur constitutionnel d avocat j ai vraiment pitié pour ces gens là tu vois la vérité en face mais préfère dire des contre-vérités pour plaire quelqu’un
FRANCHEMENT JE PENSE QU,IL NE JOUIT PLUS DE TOUTES SES FACULTÈS MENTALES.
Ils sont perdus à jamais ces gens. C’est comme son mentor dont le fils fait preuve de mépris vis-à-vis de la justice en refusant de déférer à une convocation pour affaire le concernant et lui sollicite la justice contre un citoyen. On a du mal à suivre leur logique
Sonko avait refusé de répondre
Merci mon capitaine. Vous m’avez, très sincèrement, marché sur la langue.
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