SAES – Réversion des pensions des enseignants-chercheurs : Le gouvernement a finalement signé le décret

Après plusieurs années de lutte et de négociations, le Gouvernement du Sénégal a finalement signé, le 7 mars 2025, le décret modifiant le décret n°2020-1788, rétablissant ainsi les droits des ayants-cause des enseignants-chercheurs et chercheurs. Cette signature marque une avancée significative pour le Syndicat Autonome de l’Enseignement Supérieur (SAES), qui réclamait depuis 2020 la réversion de la pension aux familles des enseignants-chercheurs décédés.

Le texte In extenso du SAES

Chers camarades,

Le 15 mars 2018, le SAES a signé avec le Gouvernement du Sénégal un accord historique portant sur la revalorisation de la pension de retraite des enseignants-chercheurs et chercheurs des universités publiques sénégalaises avec un taux de remplacement de 85% du dernier salaire net. Cet accord a été réglementé par le Décret n°2020-1788 du 23 septembre 2020 créant une allocation spéciale de retraite au profit des enseignants et chercheurs titulaires des Universités. Ce taux de remplacement a été possible grâce à diverses contributions financières des enseignants-chercheurs et chercheurs en activité:

élargissement de l’assiette de calcul des droits de retraite des enseignants de l’Enseignement supérieur (réformes paramétriques);

modification l’article 61 bis de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant Statut du personnel enseignant des Universités pour intégrer l’indemnité spéciale recherche/formation (ISRF) dans l’assiette de cotisation;

modification de l’article 28 de la loi n°81-52 du 10 juillet portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, en vue de supprimer l’écrêtement.

introduction d’un régime complémentaire avec un taux de cotisation de 6% (réformes systémiques), réparti comme suit: 3,6% à la charge de l’État et 2,4 % à la charge de l’employé;

augmentation de la charge de travail de chaque enseignant-chercheur de 20%, sans rémunération supplémentaire avec la modification de la loi 81-59 portant statut du personnel enseignant des universités, remplacée par la loi 2019-02. Cela a permis au

Gouvernement, depuis 2020, d’augmenter le taux d’encadrement dans les universités publiques, de réaliser des économies significatives en termes de postes budgétaires et de différer la rémunération de la charge de travail supplémentaire à la retraite sous forme

d’allocation spéciale de retraite. De ce fait, l’allocation spéciale de retraite est un dû et non un don de l’État aux enseignants chercheurs et chercheurs. Les enseignants-chercheurs et chercheurs ont intégralement financé leur retraite contrairement aux

fausses allégations diffusées çà et là par des personnes mal intentionnées qui de surcroît, ignorent manifestement le processus qui a conduit à cet état de fait.

Le problème qui se posait depuis 2020 était celui de la non-réversion de la pension aux ayants cause des enseignants-chercheurs et chercheurs. En effet, selon le code des pensions, la pension est réversible aux ayants-cause des fonctionnaires décédés (50% pour les conjoints/conjointes et 10% pour les orphelins de moins de 21 ans). Cependant, pour le cas des enseignants-chercheurs et chercheurs, les ayants-cause percevaient toujours un montant indexé sur l’ancienne pension de retraite, soit 13% du salaire net et cela, malgré l’augmentation de leurs cotisations, de leur charge de travail de 20%, qui est aussi et en toute logique, une forme de cotisation.

Dans le protocole d’accord du 6 janvier 2023 avec le SAES, le Gouvernement s’était engagé à rétablir immédiatement les veuves et veufs des enseignants-chercheurs et chercheurs dans leurs droits en effectuant le calcul de la pension de réversion, conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil des ministres du mercredi 28 février 2024 avait examiné et adopté le projet de Décret modifiant le décret n° 2020-1788 du 23 septembre 2020 portant création d’une allocation spéciale de retraite au profit des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires des universités. Ce Décret étant << introuvable », le MESRI, dans un communiqué en date du 22 octobre, « en accord avec le Gouvernement, a entrepris de réintroduire le décret, objet de la revendication, dans le circuit d’adoption des textes administratifs, dans les mêmes termes contenus dans l’accord signé entre le SAES et l’ancien régime. >> À la suite de la rencontre entre le Premier Ministre et le SAES le 13 décembre 2024, le Gouvernement s’était engagé à signer le Décret le 18 décembre 2024. Après l’expiration du préavis de grève du 13 janvier 2025 et après la lutte entamée par le SAES ainsi que la rencontre tripartite Syndicats, Gouvernement-Patronat, le Décret a été finalement signé le 7 mars 2025. Cette nouvelle version du Décret intègre la réversion aux ayant-cause ainsi que la prime de recherche dans la liquidation de la pension. Elle exige aussi la régularisation des cotisations au titre des régimes de base et complémentaire des enseignants et chercheurs en service détaché avant de pouvoir prétendre à l’allocation spéciale de retraite.

Le SAES remercie et félicite tous ses militants pour leur mobilisation exceptionnelle dans la lutte pour la réparation de l’injustice envers les familles des collègues décédés. Le SAES demande aux militants de rester mobilisés et attentifs pour la résolution des autres points du protocole d’accord du 6 janvier 2023:

achèvement et équipement des infrastructures sociales et pédagogiques dans les universités;

recrutement conséquent d’enseignants-chercheurs et chercheurs pour atteindre un taux de 70% de permanents;

gouvernance et financement de la recherche;

révision de la dernière version du guide d’évaluation des enseignants-chercheurs et chercheurs du CAMES;

• évaluation des reformes;

audit et conservation du patrimoine foncier des universités publiques ainsi que l’arrêt de la spoliation foncière contre les enseignants-chercheurs victimes des prédateurs fonciers.

Le SAES réaffirme son engagement à œuvrer à travers une démarche constructive, pour un espace universitaire pacifié. Il exprime sa disponibilité et son ouverture à un dialogue permanent pour la prise en charge des autres points du protocole d’accord en vue d’ assurer une stabilité durable au sous-secteur de l’enseignement supérieur.

Vive le SAES!