Révision constitutionnelle : Ousmane Sonko a-t-il raison sur la promulgation sans référendum ?

Le bras de fer politique s’intensifie. Après le vote de la révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale ce lundi, Ousmane Sonko a immédiatement demandé au président Bassirou Diomaye Faye de promulguer la loi sans passer par un référendum. Pour appuyer sa demande, le président de l’Assemblée a invoqué une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, affirmant que le vote des députés à la majorité des trois cinquièmes suffisait à valider définitivement le texte.

Cependant, cette analyse juridique passe sous silence un élément capital de la Constitution.

En effet, selon l’article 103 alinéa 4 et 5 , le recours au référendum devient inutile uniquement si le président de la République décide, de lui-même, de soumettre le texte à la seule Assemblée nationale. Le texte constitutionnel dispose que : « le projet ou la proposition n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le projet ou la proposition n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés. »

C’est précisément en s’appuyant sur cette disposition que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision en 2006 concernant le projet de loi constitutionnelle introduit par le décret n° 2005-1180 du 6 décembre 2005. Dans son considérant 10, constatant que la révision avait été soumise à l’Assemblée par le chef de l’État, la haute juridiction avait décidé que le vote à la majorité des 3/5 réalisait à la fois l’adoption et l’approbation.

Aujourd’hui, la situation est totalement différente : il s’agit d’une proposition de loi des députés et non d’un projet du Palais. Il est serait donc surprenant que le Président la République se sente liée à cette demande du président de l’Assemblée. Diomaye Faye qui a d’ailleurs déjà annoncé qu’il va soumettre la proposition de loi au referendum.