Après le renvoi en commission du projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique, le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Me Abdoulaye Tall, a apporté des précisions sur la procédure et les interrogations soulevées par les députés. « Il n’y a aucune dynamique de blocage », a-t-il clarifié.
S’appuyant sur l’article 94, Me Tall rappelle que lorsqu’un texte est renvoyé en commission à la demande d’un député, il s’agit d’une procédure prévue par le règlement. « C’est le droit de demander le renvoi pour que nous puissions étudier le texte », explique-t-il en substance.
Selon lui, cette démarche ne traduit ni une rupture ni un affrontement au sein de l’Assemblée nationale. La commission doit simplement examiner les différentes questions soulevées et apporter les éléments de réponse nécessaires avant la poursuite de l’examen du texte en séance plénière.
Le président de la commission des Lois évoque notamment des interrogations relatives au délai, aux moyens financiers, à la production des cartes et à leur distribution.
Me Abdoulaye Tall insiste surtout sur la dimension sécuritaire du dossier. Pour lui, la question de la carte biométrique touche directement à la sécurité nationale, compte tenu de son utilisation par les citoyens sénégalais et de ses implications dans le processus électoral.
Des interrogations à l’approche des élections territoriales
Le président de la commission des Lois souligne également que le Sénégal se trouve dans une période qui se rapproche progressivement des prochaines échéances électorales. Il rappelle que, selon le calendrier évoqué, les élections territoriales sont normalement prévues en janvier 2027.
Dans ce contexte, plusieurs questions doivent être clarifiées. Combien de cartes électorales devront être produites ? Quel sera le dispositif de remplacement ou de renouvellement ? Quelles seront les conséquences de l’introduction des cartes biométriques sur le processus électoral ? Et quelles dispositions devront être prises pour garantir la préparation et l’équité du scrutin ?
Pour Me Abdoulaye Tall, ces interrogations justifient le travail supplémentaire demandé à la commission. Il assure toutefois qu’il n’existe pas, au sein de l’Assemblée nationale, de « dynamique de blocage » ou de conflit institutionnel autour du texte.
Il appelle plutôt à respecter les prérogatives de chaque institution et à permettre aux commissions parlementaires de faire leur travail conformément à la Constitution et au règlement intérieur.
Le président de la commission des Lois annonce que les députés attendent des éléments de réponse avant de poursuivre les discussions. L’objectif, selon lui, est de permettre à l’Assemblée nationale de disposer de toutes les informations nécessaires avant de se prononcer sur le projet de loi.
