Le projet de loi n°21-2026 modifiant la loi instituant la carte d’identité biométrique CEDEAO retourne en commission. Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Abdoulaye Tall, a sollicité le renvoi du texte pour un nouvel examen, une demande approuvée par les députés.
Carte d’identité biométrique. Abdoulaye Tall, qui a soulevé des questions, bloque le texte et obtient son renvoi en commission.
Au regard de l’ensemble de ces interrogations, Abdoulaye Talla a demandé que le projet de loi soit renvoyé en commission afin de permettre un nouvel examen approfondi.
« Je demande qu’il plaise à nos collègues de renvoyer en commission saisie au fond pour un nouvel examen de ce projet de loi », a-t-il déclaré.
La demande a été acceptée par l’Assemblée nationale. Le projet de loi n°21-2026 retourne ainsi en commission pour un nouvel examen avant la poursuite de la procédure parlementaire.
Auparavant, prenant la parole au cours de la séance, Abdoulaye Tall s’est fondé sur l’article 44 du règlement intérieur pour introduire une motion préjudicielle visant à renvoyer le projet de loi devant la commission saisie au fond.
Selon le président de la Commission des lois, plusieurs questions soulevées lors des travaux préparatoires nécessitent encore des éclaircissements avant que l’Assemblée ne poursuive l’examen du texte.
Le lien entre carte d’identité et carte d’électeur
Parmi les principales préoccupations figure le rapport entre la carte d’identité biométrique et la carte d’électeur.
Abdoulaye Talla estime que la prorogation de la validité de la carte d’identité doit être examinée en tenant compte de ses éventuelles conséquences sur la carte d’électeur et, par conséquent, sur l’exercice du droit de vote.
Cette articulation entre les deux documents mérite, selon lui, d’être davantage clarifiée avant toute adoption définitive du projet de loi.
Le coût du renouvellement et le financement
Le président de la Commission des lois a également soulevé la question du financement du renouvellement des cartes d’identité.
Il a appelé à davantage de précisions sur les marchés publics liés à la production et au renouvellement des documents, ainsi que sur leur prise en charge dans le budget de l’État.
Il a, dans le même temps, insisté sur l’importance d’une plus grande implication des compétences et entreprises nationales dans ce domaine.
La protection des données au cœur des interrogations
La sécurisation des données personnelles constitue une autre question soulevée par le député.
Abdoulaye Talla s’est interrogé sur les conditions de conservation et de gestion des données des citoyens lorsqu’elles sont confiées à des opérateurs étrangers. Il a également évoqué les risques liés aux cyberattaques et la nécessité de renforcer la maîtrise nationale des infrastructures et des données sensibles.
Les Sénégalais de l’extérieur concernés
La situation des Sénégalais établis à l’étranger a également été évoquée. Le président de la Commission des lois a appelé à prendre en compte les difficultés spécifiques auxquelles peuvent être confrontés les membres de la diaspora dans le renouvellement de leurs documents d’identité.
