Assemblée nationale : plusieurs textes au menu des séances plénières des 29 et 30 septembre

L’Assemblée nationale a annoncé la tenue de plusieurs séances plénières les 29 et 30 septembre ainsi que le 2 octobre 2026, avec notamment l’examen de textes portant sur la carte d’identité biométrique CEDEAO, le Code pétrolier et la santé en milieu carcéral.

Le mardi 29 septembre, les députés se réuniront à 10 heures pour l’examen du projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une « carte d’identité biométrique CEDEAO ».

À 15 heures, l’Assemblée nationale examinera ensuite la proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant « Code pétrolier ».éance est programmée le vendredi 2 octobre à 10 heures.

Les députés examineront le « rapport de la mission d’information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque Softcare ».

Cette séance marquera également la « clôture de la troisième session extraordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale », selon le communiqué de presse.

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