Trois séances plénières sont programmées à l’Assemblée nationale sénégalaise entre le 29 septembre et le 2 octobre. Les députés examineront la carte d’identité biométrique, le Code pétrolier, la santé en milieu carcéral et le rapport consacré à Softcare.
Les séances plénières débuteront mardi 29 septembre avec le projet de loi n°21/2026, qui modifie le cadre de la carte biométrique CEDEAO instauré en 2016. Le calendrier détaillé communiqué par l’Assemblée nationale, comme le rapporte Xalima, place cet examen en matinée. Les cartes délivrées en 2016 arrivant au terme de leur validité, leur prorogation est envisagée. Le Directeur de l’Automatisation des Fichiers, le Commissaire de Police principal Ibrahima Dieng, a annoncé des mesures administratives et opérationnelles, tandis qu’une procédure administrative et législative est en cours à l’Assemblée nationale pour adapter le cadre réglementaire. L’enjeu est d’assurer la continuité de la validité des titres alors que de nouvelles élections territoriales sont attendues.
Mardi à partir de 15 heures, les députés se pencheront sur la proposition de loi n°37/2026, consacrée à la modification du Code pétrolier de 2019. La Commission de l’Énergie et des Ressources minérales l’avait étudiée le jeudi 24 septembre. Les discussions parlementaires portent également sur la gouvernance des ressources pétrolières et gazières.
Mercredi 30 septembre, à 15 heures, l’ordre du jour prévoit l’examen de la proposition de loi n°39/2026 sur la santé en milieu carcéral. Vendredi 2 octobre à 10 heures, les élus examineront le rapport de la mission d’information parlementaire sur la commercialisation des produits Softcare. Cette séance doit aussi clôturer la troisième session extraordinaire de 2026.
La proposition de loi organique n°38/2026, relative à la modification de la loi organique sur les lois de finances, et le projet de loi de finances rectificative avaient aussi été inscrits lors de l’ouverture de la session. Ils ne figurent pas dans le calendrier détaillé des trois séances annoncées.
L’examen de la proposition sur la santé carcérale avait été préparé le 24 septembre en intercommission, avec la participation des commissions de la Santé et des Lois.
