Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Makhtar Cissé, a apporté en commission des précisions sur le projet de loi permettant une prorogation exceptionnelle de la validité des cartes d’identité biométriques CEDEAO. Immersion dans le rapport…
Devant la Commission des lois, le ministre a expliqué que la réforme répondait à une problématique essentiellement technique et qu’elle n’était motivée par aucune autre considération.
Selon lui, l’État du Sénégal est lié depuis le 2 mai 2016 à l’opérateur malaisien Iris pour la production des cartes. Le dernier avenant au contrat, signé le 29 avril 2026, arrive à échéance le 21 mai 2027.
Or, cette échéance ne permettrait pas matériellement d’achever avant cette date le renouvellement de l’ensemble des cartes actuellement en circulation.
Une prorogation temporaire
Mouhamadou Makhtar Cissé assure que la mesure ne vise pas à instaurer une prorogation indéfinie. Le renouvellement des cartes sera engagé progressivement, en fonction de leur date d’expiration.
Le ministre estime que, si les opérations évoluent conformément aux prévisions, la prorogation réglementaire ne devrait pas dépasser un an.
Il a précisé qu’environ 700 000 cartes sont actuellement concernées par un échange prochain, tandis que les autres cartes continueront à être renouvelées progressivement.
Un audit après l’attaque des systèmes
Interrogé sur la cybersécurité, le ministre a confirmé qu’une attaque avait affecté la Direction de l’automatisation des fichiers.
Il a indiqué qu’un audit général avait été engagé depuis son arrivée au ministère afin d’évaluer le niveau de sécurité des systèmes et de renforcer la protection des données.
Le gouvernement travaille également au développement d’infrastructures nationales de stockage, notamment à travers un data center, destiné à renforcer la maîtrise nationale des données relatives à l’état civil, aux cartes d’identité et aux passeports.
Vers une production nationale
Mouhamadou Makhtar Cissé a également affiché la volonté du gouvernement de renforcer progressivement l’expertise nationale dans la production des titres officiels.
L’objectif est, selon lui, d’internaliser progressivement la gestion du système de production des cartes et des passeports en s’appuyant sur des entreprises sénégalaises disposant des compétences nécessaires.
Le ministre a également expliqué que la numérisation de l’état civil ne pouvait être efficace sans un travail préalable de vérification et de fiabilisation des données existantes. Il a reconnu l’existence de fraudes dans l’état civil et insisté sur la nécessité de les combattre conformément aux textes en vigueur.
Passeports : vers une validité de dix ans
Concernant la proposition d’allonger la durée de validité des passeports à dix ans, le ministre s’est dit favorable au principe.
Il a toutefois souligné qu’une telle mesure pourrait avoir une incidence sur le coût du document. Il a évoqué la possibilité de prévoir, pour certaines catégories de personnes effectuant de nombreux déplacements, des titres d’une durée supérieure avec une tarification adaptée.
Les élections territoriales : deux processus distincts
Sur le calendrier électoral, le ministre a affirmé que la prorogation des cartes et l’organisation des élections territoriales constituaient deux processus distincts.
Il a indiqué que, si les élections devaient se tenir en janvier 2027, les cartes actuellement en cours de validité permettraient aux citoyens d’exercer leur droit de vote.
Concernant la révision exceptionnelle des listes électorales, il a rappelé qu’elle est encadrée par la loi et intervient après la fixation de la date du scrutin. À ce stade, aucune date n’étant arrêtée, le ministre a indiqué qu’il ne pouvait annoncer l’ouverture d’une telle révision.
Mouhamadou Makhtar Cissé a enfin assuré que son département prendra les dispositions nécessaires pour organiser les élections dans les conditions prévues par la loi dès qu’une date aura été officiellement fixée.
