Rentrée des Cours et Tribunaux : L’Indépendance de la Justice , une affaire de l’Exécutif ! Par Babacar Mbengue*
La tradition républicaine a été respectée. Le Président de la République a présidé l’audience solennelle de la cérémonie de Rentrée des Cours et Tribunaux. « Contrôle juridictionnel de l’Administration » fut le thème à débattre. Mais au-delà de la pertinence de ce thème se pose l’éternelle question de l’indépendance de la Justice. Dans un système politique et étatique comme celui du Sénégal, la Justice jouit d’une Liberté absolue. Mais son indépendance est aléatoire et serait dangereuse pour les citoyens et pour la République.
Il ne faut point se faire d’illusion. Au Sénégal, le Président de la République est le Gardien de la Constitution. Il doit impérativement veiller au respect absolu de la Loi fondamentale qui est l’outil de travail des Magistrats. Il est aussi Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Naturellement, dans certaines situations, il doit intercéder soit pour arrêter une procédure arbitraire, soit pour l’application impérative de la loi, soit pour une justice juste et équitable.
Il arrive parfois que la responsabilité du Président de la République et celle du Ministre de la Justice soient directement interpellées devant des cas alarmants. La Justice est délicate. Elle est une nécessité en vertu de laquelle les actions délictueuses ou criminelles sont sanctionnées ou récompensées selon le droit, la morale, les vertus et les valeurs. La Justice est donc un idéal, une norme et une Institution dont l’Indépendance absolue peut aboutir à des effets désastreux.
Nécessaire intervention en Justice
La liberté dans l’exercice de fonctions judiciaires n’a rien à avoir avec une Indépendance. La séparation des Pouvoir est théorique. Elle n’est pas pratique. Ensuite, c’est le pouvoir d’Etat, l’Exécutif, qui définit, dans certains cas les voies juridiques à suivre par le biais d’un vote parlementaire.
L’Autorité d’Etat impose des codes de conduite aux Magistrats à partir du Conseil supérieur de la Magistrature que préside le Chef de l’Etat. Quand dans un déroulement d’enquêtes sur un cas, dût-il être plus politique que de droit commun, les Magistrats ne se tiennent pas au droit de réserve, ils violent le droit du Prévenu et affaiblit le principe de la présomption d’innocence et porte atteinte à l’Etat de droit. L’Autorité d’Etat doit alors intervenir même dans la plus grande discrétion.
De plus étant donné que nul n’est infaillible, le Juge peut bien se tromper. Son indépendance devient alors dangereuse quand un commet une erreur judiciaire. Et c’est aussi que la Justice ne peut pas être démesurément indépendante que la Peine de mort a été abolie sur instruction du Pouvoir d’Etat.
Peines infligées avec la responsabilité de l’Exécutif
Que le Président de la République soit Chef de parti, qu’il soit d’une tendance religieuse ou confrérique, devant la Justice il incarne la Nation. Toute peine infligée porte directement ou indirectement sa responsabilité. Pour protéger le bien commun et veiller à la Loi, l’Autorité d’Etat qu’il symbolise, a le droit et le devoir de réprimer les comportements qui portent atteinte aux règles fondamentales de la société. Ensuite cette Autorité d’Etat, par le biais de la Magistrature, remédie, grâce au système des peines, au désordre ou aux torts causés par le coupable.
Dans un Etat de Droit comme celui du Sénégal, l’Autorité d’Etat a le pouvoir d’infliger des peines et elle confie ce pouvoir à la Magistrature. Et la peine ne sert pas seulement à défendre l’ordre public, le bien commun et la sécurité des personnes. Elle est aussi un instrument pour la correction du coupable et cette correction revêt une valeur morale d’expiation et une réinsertion de cette personne dans les normes sociales.
En proposant le thème : « Contrôle juridictionnel de l’administration », le Président Macky Sall s’inscrit dans cette perspective de responsabilité dont la vocation est le respect strict des procédures qu’engagent les juridictions. Demain quiconque viole la Loi, se met en marge de la Légalité et commet des forfaitures répondra devant les Cours et Tribunaux qui viennent de célébrer leur Rentrée solennelle !
* Journaliste
Babavero78@gmail.com