Rejet de la loi interprétative : Le groupe parlementaire Takku Wallu crie victoire contre Pastef

Le Groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 23 avril 2025, invalidant la loi dite interprétative portée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes. Dans un communiqué, le groupe qualifie cette tentative de réinterprétation de « diabolique », la décrivant comme « une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle ».

Dans sa décision n°1/C/25, le Conseil constitutionnel a jugé que la loi du 13 mars 2024 « ne portait aucune ambiguïté pour être interprétée » (considérant n°20). Il a en outre estimé que la proposition introduisait « une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères » (considérant n°24), ce qui contrevient aux principes fondamentaux du droit.

Plus grave encore, selon le Conseil, la loi interprétative visait à « amnistier des faits criminels imprescriptibles » tels que des actes de torture ou des assassinats, en contradiction avec les engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal (considérant n°31).

Pour Takku Wallu, cette décision confirme « une stricte application de la Loi » et représente un jalon important dans le respect de l’État de droit. Le communiqué conclut : « Le Groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal salue cette décision de haute portée historique et juridique, en ce qu’elle conforte l’État de droit et le respect de la Loi. »