Urgent: Le Conseil constitutionnel invalide la loi interprétative de l’amnistie adoptée à l’assemblée
Vingt-trois députés de l’opposition, issus de la coalition Takku Wallu Sénégal et du groupe des non-inscrits, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi interprétative de l’amnistie adoptée le 2 avril 2025. Le Conseil constitutionnel leur a donné raison.
Dans sa décision rendue publique ce 23 avril 2025, la haute juridiction a jugé inconstitutionnel l’article premier de la loi n°08/2025. Elle estime que l’extension de l’amnistie à des faits qualifiés de crimes imprescriptibles (meurtres, tortures, actes de barbarie…) viole les engagements internationaux du Sénégal et les principes de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères.
S’appuyant sur le préambule de la Constitution, la Charte africaine des droits de l’Homme et les conventions internationales, le Conseil constitutionnel souligne que les faits graves liés à des atteintes à la dignité humaine ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie, même en cas d’exercice de liberté publique.
Il s’agit d’une victoire politique pour l’opposition qui dénonçait une tentative de blanchiment législatif de certains événements violents survenus avant l’élection présidentielle.
Merci la loie reste au decu de tout
La loi ne fait pas de différence quelque soit notre statut social politique, culturel ou éthique, elle est égalitaire ! La loi même en référé prend son temps ! Il faut donc en matière de loi et de son application voir le fond ! Certaines actions humaines dépassent le cadre d un pays d une nation ! Elles sont reconnues et condamnables universellement ! Les procédures peuvent être longues mais il faut les justifier sans relâche ! Que Dieu bénisse le Sénégal !
Le conseil constitutionnel a plutôt indiqué que la loi interprétative était inutile puisque la loi d’amnistie ne saurait couvrir les crimes de sang pour la poursuite desquels le gouvernement a carte blanche. Donc moins une invalidation cette décision est une clarification juridique
Exactement, cette décision devient la « loi » interpretative tout simplement.
Les considérants 26,27,28,29,30 et 31 disent clairement que les auteurs de crimes et de tortures peuvent être poursuivis nonobstant la loi d’amnistie.Voilà qui est clair.
Et c’était le but de cette loi d’interprétation.Une victoire contre l’impunité
Merci a tout les oppositions l’état actuel on compris que si ay thiakhan laniou ne demleen liguey
LA VICTOIRE DU PEUPLE , DE L’OPPOSITION ET SURTOUT BADARA GADIAGA BOROM JUSTICE AVANT , JUSTICE DURANT ET JUSTICE APRES
Tant mieux pastef a eu ce qu il voulait,les crimes de sang et tortures ne sont pas couverts
La saignée est lourde chez l’opposition avec la haute cour de justice en action bientôt et les arrestations de farba ngom tahirou sarr bientôt mansour faye
C tout simplement absurde nul nul nul. Quel SENEGAL sommes nous ?
Bravo
C’est le journaliste qui n’a rien compris. Le desaveu est pour ceux qui voulaient couvrir les crimes de sang.
Je vous ai tjrs dit qu une loi portée par un borgne ne pourra jamais aboutir si les juges prennent le temps de bien la lire ils verront qu il y a bcp d inepties mais comme à pastef c’est le borgne qui montre le chemin ça ne peut donner que ce résultat
Seuls les imbéciles se moquent des handicaps des gens, handicaps qui leur ont été infligés par le Tout Puissant Allah.
Qui vous dit que vous ne finirez pas borgne ??
😭
Ak loumou meutidone mackysall viendra payer ses crimes et tortures les sénégalais ont besoin de lui
Donc le Conseil Constitutionnel facilite les choses, l’amnésie qui a été votée ne couvre pas les meurtres, les tortures etc… et ceux qui étaient déjà couverts par l’amnéstie restent couverts quoiqu’il advienne
Mes pensées vont directement vont directement aux Maitre bajjo Camara .. là juste justice sénégalaise est très solide.
Maintenant tout est clair.
Le CC exclut définitivement les crimes de Sang du champs d’application de la loi. Est c’est ce que demandait Pastef. Les meurtres, tortures et actes de barbarie sont exclus. Que personne ne vient dire que le conseil constitutionnel est contre les Fds… Général Fall, on arrive.
Voilà. Maintenant il faut que la loi soit appliquée sur toute sa rigueur. Que les tueurs soient sanctionnés, ceux qui ont détourné l’argent du peuple soient fermement punis. Oú sont ceux qui disaient que la justice est sous la diktat des nouvelles autorités ??? Que ces personnes aient désormais l’honnêteté d’accepter les décisions des juges sur les crimes physiques, financiers…
Ah bon! Contraire en quoi?!! Je ne savais pas que la constitution du pays est contre la justice et la transparence..chers juges, vous avez sauve ce pays!….votre travail trop bien fait contre le 3eme mandat qui en, fait, n’etait l’arbre qui cachait la foret, les reelles intentions de sa majeste, faire sauter le verou des 2 mandats, perdurer au pouvoir. ensuite, le transmettre a ses descendents, sa fortune immense, explique Tout, avec le controle economique du pays, RIEN ne pouvait arreter la Marche Finale!………pourquoi les enquetes sont trop lentes…qui bloque qui? qu’en est il du cambrioleur du tresor?….le systeme est il toujours vivant?
Ce commentaire du journaliste n’est pas logique
Venez insulter SonkoMoyDiomaye. Sortez de vos trou duQ les insulteurs sortez vite.
Zero manipulation de la justice avec Sonko
Casse toi bâtard de merde cela ne change rien de votre manipulation
On a pas besoin de savoir que tes parents sont des batards, tu n’as pas besoin de le crier partout.
je me demande si ce conseil constitutionnel est la pour le peuple ou pour macky sall je rapelle que c’est ce meme CC qui avait invalide la candidature de sonko Le president de la republique doit revoir leur cas soit reformer ce CC ou trouver un moyen de les mettre a terre
En résumé le conseil constitutionnel a dit qu’on n’a pas besoin de cette loi interprétative pour poursuivre les meurtriers et tortionnaires malgré la loi d’amnistie.
Merci, alors que pour Aissata Tall, les meurtres des Fds etaient couvert. Le CC, avec cette décision, vient de clarifier la loi… ce qui etait le but recherché par Pastef… redoubler la surveillance des frontières, bou ken guen. Maintenant la machine judiciaire peut êtres lancée.