Radiation du maire Barthélémy Dias ? : Abderrahmane MAIGA* dit Tout
Les dispositions de l’art 277 du code électoral souvent évoquées par les pourfendeurs de Monsieur Barthélémy Dias pour le révoquer de son fauteuil de maire sont inopérantes.
L’art 277 dans son alinéa premier dispose que « tout conseiller municipal qui pour une cause quelconque se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévus par la loi, peut être à toute époque déclarée démissionnaire par le représentant de l’Etat sauf recours devant la cour d’appel dans les 10 jours de la notification.
Al 2 tout électeur municipal peut saisir le représentant de l’Etat……. »
Or, la question de l’inéligibilité de Barthélémy Dias évoquée dans l’alinéa 1 de l’art 277 a été déjà tranchée par le conseil constitutionnel dans son considérant 6 sus évoqué.
En effet le conseil déclarait dans son considérant 6 que la saisine du conseil constitutionnel pour l’inéligibilité de Barthélémy Dias étant exclusivement attribuée au ministre chargé des élections, LE CAS ÉCHÉANT le CONSEIL CONSTITUTIONNEL, pour statuer sur l’inéligibilité, qu’à défaut d’une telle saisine par l’autorité compétente dans le délai prévu par la loi, LA CANDIDATURE de BARTHÉLÉMY DIAS est RECEVABLE. »
Le conseil constitutionnel, en refusant de se prononcer sur l’inéligibilité de Barthélémy Dias en l’absence de la saisine par le ministre en charge des élections, reconnaît implicitement la validité de la candidature de Barthélémy Dias.
Que le cas d’inéligibilité prévu par l’art 277 du code électoral est donc inopérant dans le cas d’espèce.
Idem pour l’art 135 du code général des collectivités territoriales qui vise les maires condamnés pour crimes alors que les faits pour lesquels Barthélémy Dias est poursuivi ont fait l’objet d’une requalification de l’infraction devenue un délit.
Les décisions du conseil constitutionnel, étant insusceptibles de recours, s’imposent aux pouvoirs publics erga omnes.
En déclarant la candidature de Barthélémy Dias recevable, ce dernier bénéficie depuis le 10 Octobre 2024 date de délibération du conseil constitutionnel du principe des DROITS ACQUIS.
L’art 277 du code électoral prévoit la possibilité offerte au maire déclaré démissionnaire par le représentant de l’État de saisir la cour d’appel dans les 10 Jours suivant la notification.
Dans ces conditions, les juges de la cour d’appel, en application du principe de la hiérarchie des normes juridiques sont tenus de trancher le différend soumis à leur appréciation, par l’application de la décision rendue le 10 Octobre 2024 par le conseil constitutionnel insusceptible de recours.
Il appartient donc aux nouvelles autorités, au président de la République, garant des institutions ,celui qui a seule qualité pour déclarer la déchéance d’un maire ou d’un adjoint au maire (art 135 al 3 du Code Général des Collectivités territoriales),de veiller scrupuleusement à l’application des décisions de justice dans un contexte de jub, Jubal, jubanti.
*Juriste titulaire d’une maîtrise en Droit, conseil juridique sous le numéro 98/A/4600 du RC, spécialisé dans le droit des affaires.
En tous cas vous nous agacez avec vos querelles de je sais mieux que toi
Parlez nous du pétrole qui peut nous rapporter des sous pour payer nos dettes et investir dans l’industrialisation du pays
Politique politique politique MERDE à vous tous
Franchement tu es aussi inintelligent que ce petit jazz que tu défends.
Alors que lui ignore quand est ce un jugement est définitif,toi tu viens pour mélanger des cacas à des cacahuètes(bon appetit).
L inéligiblite de votre patron est acte par l article 61 de la constitution et l art 51 du règlement intérieur de l A N.
Sa candidature obéit à une procédure.Des l instant que le Ministre de la justice n avait pas saisi le conseil constitutionnel parce que le procureur n avait pas exploite le jugement définitif pour mention dans le casier judiciaire de l intéresse,alors ce dernier compte tenu de cette carence administrative et avec un casier judiciaire vierge pouvait faire passer sa candidature sans aucune influence de son ineligibilité déjà actée.
Ainsi il ne peut plus prétendre à la mairie de Dakat sur demande d un simple citoyen.
Dans la vie il y a ce qu on appelle la rançon des traîtres.
Mr le pseudo juriste au moins ru sais que nous sommes dans une République dans un état de droit.personne n est au dessus des lois.
Un traître comme Barth qui rappelle sa nationalité Américaine quand ça chauffe, un ingrat impoli….c’est au Cap Vert ou en Guinée Bissau qu’il aura un poste électif si vraiment ces peuples voudront de lui.
Si Barth avait une once de dignité, il n’allait pas attendre le coup de pieds au cul qui va le dégager.
En attendant que le balaie fasse son travail, on a plus besoin de ce déchet.
Manipuler et se victimiser pour rebondir sera vain, car Barth a été excessif en mauvais agissements , il s’est decredibilisé, avec perte de confiance importante…
Barthélémy le cow boy impoli et arrogant meurtrier, à vie tu seras hanté par ce meurtre injustifié de Ndiaga Diouf, les conséquences de tes mauvais actes…..L’impolitesse, l’arrogance, la sournoiserie, la traîtrise…. Tôt ou tard le retour de bâton plein la gueule.
Un politicien traître comme Barth qui peut vendre le Senegal pour ses propres intérêts.
Barth jubilait et dansait parce qu’il y aura pas d’élection, le Pastef est dissout et ses leaders vont pourrir en prison..
Il a essayé de dresser la communauté catholique contre Pastef..
Un type comme ça, une vermine, d’une impolitesse notoire, arrogant…
Il faut une mission de salubrité publique et dégager ces poubelles ambulantes de politichiens infectes, toxiques, nuisibles, véreux, sans scrupule…..
Tout ce qui arrive à Barth est un retour de bâton pour sa traîtrise, ses mauvais agissements durant son parcours de politicien.
A chaque élucubration ,il s’embourbe davantage, angoissé, hanté, enfoncé dans ses merdes infectes….
Mon cher Ma tu n’as pas compris! Barthélémy Dias est le meilleur Maire et il ne bougera pas Inchallah! Vous wa PastefTravailler mo gueune les sénégalais sont fatigués à coz de vos comédies politiques
Le gars il fait un mélange total. La décision du conseil constitutionnel est en rapport avec le mandat député alors que cet article article 277 fait allusion au poste de mandat du maire. Donc c’est deux élections différentes. Mais on vous comprend vous êtes spécialiste en droit privé alors que le droit électoral c’est en droit public
Autre chose n’oubliez pas que c ce même cc qui avait rejeté le dossier de Sonko car il a été condamné définitivement et non parce qu’il n’avait pas sa quittance de paiement de la caution que lui avait refusé l’autorité.
En voilà un dont le niveau est très aérien.
Tu as sciemment éviter de dire que le CC ne s’est jamais prononcé sur le fond. L’auteur de la saisine n’a point qualité, donc c’est sur la forme que le requérant a été débouté.
Mon cher xalass tu n’as rien compris c trop haut pour toi, le cc te di que le fait que le ministre de la justice ne conteste pas l’éligibilité d’un candidat alors qu’il a toute la latitude de le faire vaut éligibilité donc par conséquent il valide et c’est aussi vrai pour Barth que pour SONKO mon gars et aussi c pour ca que le ministre de la justice n’a pas saisi le cc car il ne peut pas saisir le cc pour Barth en laissant sonko
Assurément tu n’as pas visité les considérants du cc ou, tu souffres de difficultés à déchiffrer le sens de la décision du cc. Apparemment tu surf dans un domaine qui t’es etranger si tu oses affirmer grossièrement que c’est « trop haut »pour moi.