Quand Ousmane Sonko déposait un recours contre des décrets électoraux, la Cour suprême avait…
La Cour Suprême du Sénégal a été saisie, le lundi 11 mars 2024, d’une requête par le Front Démocratique pour une Élection Inclusive (FDEI) demandant l’annulation du décret fixant la date du scrutin au 24 mars 2024. Cette démarche du FDEI s’inscrit dans un contexte où la jurisprudence de la Cour Suprême en matière de contestation des actes gouvernementaux liés à la convocation du corps électoral et à l’organisation des scrutins électoraux est particulièrement significative. En effet, le précédent dans ce domaine est l’arrêt n°19 du 17 mars 2016, concernant le recours introduit par Ousmane Sonko contre l’État du Sénégal, Senego s’appuie sur cet arrêté pour fournir un éclairage détaillé sur l’approche judiciaire adoptée par la Cour suprême dans ces affaires.
Dans l’affaire de 2016, Ousmane Sonko a contesté la légalité de plusieurs décrets présidentiels : le décret n° 2016-261 du 18 février 2016 fixant la date du référendum au 20 mars 2016 et convoquant le corps électoral ; le décret n° 2016-262 du 19 février 2016 portant organisation d’un référendum ; et le décret n° 2016-306 du 29 février 2016 portant publication du projet de loi portant révision de la Constitution. Sonko a soulevé plusieurs moyens pour appuyer sa demande, notamment la violation du code électoral, en argumentant que la convocation du corps électoral pendant une révision ordinaire rompait l’égalité des citoyens devant la loi et que certaines modalités de l’organisation du scrutin portaient atteinte à la sincérité et à la transparence de ce dernier. Il a également invoqué la violation de la Constitution, estimant que le Président de la République avait outrepassé ses prérogatives.
La Cour suprême, dans son jugement, a déclaré que ces décrets étaient des actes de gouvernement, insusceptibles de recours pour excès de pouvoir. Elle a affirmé que, selon l’article 51 de la Constitution, l’organisation d’un référendum est une prérogative du Président de la République, relevant donc de sa compétence constitutionnelle et constituant un acte de gouvernement. Par conséquent, la Cour a jugé le recours d’Ousmane Sonko irrecevable, consolidant ainsi l’interprétation selon laquelle les actes liés à la convocation et à l’organisation des scrutins électoraux échappent au contrôle juridictionnel du fait de leur nature d’actes de gouvernement.
La requête déposée en 2024 par le FDEI contre le décret fixant la date du scrutin au 24 mars se trouve donc confrontée à cette jurisprudence établie. Le précédent de 2016 indique clairement que les décisions relatives à la convocation du corps électoral et à l’organisation des scrutins sont considérées comme des prérogatives exclusives du pouvoir exécutif, insusceptibles de contestation judiciaire sur le fondement d’un excès de pouvoir.
La jurisprudence de la Cour suprême laisse donc penser que le recours actuel du FDEI pourrait se heurter à des difficultés similaires à celles rencontrées par Ousmane Sonko en 2016. La constance dans l’approche de la Cour, qui reconnaît la nature spécifique des actes de gouvernement dans le domaine électoral, joue un rôle déterminant dans la limitation de l’admissibilité des recours contestataires. Ainsi, sans éléments nouveaux substantiels remettant en cause la base juridique de cette jurisprudence, la requête du FDEI face au décret présidentiel de 2024 semble se diriger vers un dénouement similaire à celui de l’affaire précédente.
Voici l’arrêté en question
Merci Merci Merci.
N’oubliez pas de solutionner le problème des bureaux de vote fictifs, sinon Boun pourrait etre déclaré vainqueur avec 60% des suffrages au 1er tour. Il leur suffira simplement de remplir les bureaux de vote fictifs avec des voix fictives. Leurs informaticens étrangers pourraient le faire en quelques minutes.Il y mettront le nombre de nécéssaires pour passer.
Merci Senego pour ce beau et explicite rappel
Effet boomerang ! Et revoilà une situation similaire devant eux, comme quoi nous pouvons dire aisément que ce recours vas tout droit dans les égouts. Même sujet a traiter, même caractéristique donc normalement …… même effet
Affaire de tapalé KÉSSÉ. Les élections se tiendront in sha Allah le 24 mars pour libérer le peuple très éprouvé de ces ndiouthie ndiaathe.
On espère que le droit sera dit et que les sénégalais pourront aller aux urnes le 24 Mars pour élire Diomaye Faye comme 5e président et arrêter un peu la politique qui nous envahit depuis 4ans pour se résoudre à travailler
Sonko da fatt fépp
Laissez ces singes du PDS et de l’APR croire qu’ils pourront arrêter cette élection. Leur réveil sera brutal