Projet de loi d’amnistie : Découvrez les contours (Document)
Le projet de loi d’amnistie sera soumis a l’appréciation de l’Assemblée nationale… Ainsi, suite à son adoption en Conseil des ministres le mercredi 28 février 2024, le chef de l’Etat est passé à l’acte.
Le projet de loi d’amnistie, adopté en Conseil des ministres le 28 février 2024, sera soumis à l’appréciation de l’Assemblée nationale. Ce projet vise à amnistier les infractions commises au Sénégal et à l’étranger, couvrant la période de 2021 à 2024.
La conférence des présidents devrait se réunir pour établir le calendrier de travail concernant ce projet.
Projet de loi portant amnistie :
DECRETE :
Article premier, – Le projet de loi dont le texte est annexé au présent décret, sera présenté à l’Assemblée nationale par le Garde de Sceaux. Ministre de la Justice qui sera également chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.
Article 2.- Le Garde de Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de L’exécution du présent décret qui sera publié au Joumal officiel
Fait à Dakar, le 1° mars 2024
Projet de loi portant amnistie
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le but d’apaisement du climat politique et social, de renforcement de la cohésion nationale, de consolidation du dialogue national, et afin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique, Monsieur le Président de la République entend poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation, au-delà du droit de grâce que lui reconnaît la Constitution.
De surcroît, la volonté du législateur a toujours été de favoriser l’exercice démocratique dans un contexte de dialogue et d’ouverture politique. Cela s’est traduit à chaque fois par l’adoption de lois portant amnistie des infractions criminelles et correctionnelles ayant un lien avec des événements politiques conflictuels.
Certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entraîné des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection.
C’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024.
Pendant longtemps, le législateur a voulu privilégier la voie de l’amnistie de plein droit qui a un caractère général et anonyme avec un champ d’application large effaçant sans aucune distinction, les infractions visées.
Le présent projet de loi permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits.
Telle est l’économie du présent projet de loi.
Article Premier : Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.
Article 2 : L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine.
Article 3 : L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers.
La contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayant droit.
Article 4 : Les contestations relatives à l’application de la présente loi d’amnistie sont jugées par la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar, dans les conditions prévues par l’article 735 du Code de Procédure pénale.
Article 5 : Il est interdit à tout magistrat ou fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droit attachées à la peine effacée par l’amnistie sauf dispositions prévues à l’article 3 de la présente loi.
Toutefois, les minutes des jugements ou arrêts ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris dans le cadre de la fonction publique ou des Ordres nationaux échappent à cette interdiction lorsqu’ils ont été déposés dans les greffes ou aux Archives nationales.
Document :
C’est du n’importe quoi mais doulensi guine
🇸🇳 Lou signature déff ….signature meun nakoo diindii bande D’IMBÉCILES ASSASSINS. Ce n’est pas de cette façon qu’ils vont échapper à la justice populaire et surtout celle de Dieu qui les attend avec toute la patience nécessaire. 😡
Paix, paix et pax SVP! Comme pays, nous avons tous fauté. Il faut de l’humilité pour le reconnaître. On organise des élections présidentielles comme si on allait faire un concours de cueillette de sidèmes dans la brousse. Aucun professionnalisme lors de ‘la sélection’ voire de l’arrogance d’après certains témoignages. Mettez-vous à la place du candidat qui prépare ces élections depuis 5 ans ou plus avec d’énormes sacrifices, investit son temps son argent et mobilise des personnes et on lui dit en quelques minutes, Rejet car on n’arrive pas à ouvrir ta clé. Quelle injustice! Il est encore temps de corriger nos erreurs en tant que Nation. Macky et le CC sont aux premières loges en plus de l’AN. Dans quelques années, tout au plus, quand on ne sera plus de ce bas monde, nous pourrons dire qu’on avait pris le temps de retravailler bien avec humilité et justice. Tout le monde parle de vérité et justice, mais il faut partir du début et effectivement, il y a eu des erreurs qui pourraient écarter injustement des personnes. Même ceux qui défendent la continuité du processus sans correction, disent tous qu’il y a eu des manquements. Dans ce cas, si l’occasion est donnée comme actuellement, il faut corriger et ne pas foncer vers le mur. Sinoon, ces mêmes personnes vont revenir un jour sur les erreurs pour défendre leurs intérêts selon le contexte qui se présentera.
Toute solution qui amène de la stabilité dans le pays est à saluer. Il faut inclure tout le monde et la population décidera. Il faut aussi penser aux malades qui ont fait des Lives après le 25 février 2024 pour insulter et appeler à la violence? Il faut donc pardonner jusqu’au 4 mars pour leur donner une dernière chance. Il faut dédommager les victimes en mettant tous les moyens possibles. Pas moins de 100 millions pour la famille d’une personne décédée. Auchan et tout le monde doivent être dédommagés.
J’aime trop mon Sénégal pour baisser les bras et me taire face à cette crise qui peut causer beaucoup de problèmes au pays.
Toute la coalition Gueum Sa Bopp derrière le leader Bougane . Dénoncent et plaident pour la Non adoption de cette Loi d’Amnistie . Cependant le mot d’ordre reste le même battre campagne avec une opposition unie , solide et stratège . Pour ensemble éradiquer ce Système politique pourri et ce régime marionnette qui le prône .
VIVE OUSMANE SONKO L ENDURANT IL RETROUVENT CES DROITS POLITIQUES
LE PEUPLE CHOISIRA LIBREMENT SES DIRIGENTS.
très rigoloooooooo. Kon yen daccor gen si amnistie bi? tendance Diomaye dé daccoroul
Les sénégalais te demande une date d’élection après avoir massacrez la constitution tu nous amène une loi pour effacer tes crimes emprisonnements humiliations scandales lapidations
Amnistie: Wawww je fais ce que je veux et je veux que le peuple oublie mes dérives. Lii nekh neu. Le futur président vous attendra. Même Amadou Ba président va jeter tout ce torchon à la poubelle. Je ne parle des autres opposants. Ces derniers le jetteront dans les toilettes.
Qu’à fait Macky pour mater le peuple? Il a piétiné la justice et a utilisé les moyens de l’État. Une fois qu’il a tout acquis, il a inventé des motifs contre les opposants. Le futur président pourra faire comme Macky: sans toucher la loi, il pourra aussi inventer des motifs contre Macky et ses gars, non pas des faits de 2021 à 203, mais des faits à partir de 2024: la haute trahison pour annuler le décret et reporter les élections avec les morts, pillages, blessés…
L’erreur commise par Macky et ses gars : ils pensaient qu’en matant fortement les gens, beaucoup d’entre eux allaient se décourager et entraîner les autres dans leur découragement, et ainsi, les manifestations allaient se dégonfler petit pas petit pour disparaître définitivement.
Ils ne savaient pas quem les gens étaient déterminés. La preuve s’est vue sur les visages et les paroles des détenus libérés. Dès qu’ils sont sortis, la plupart d’entre eux ont dit qu’ils vont continuer la bataille. Wawww!!!!
Ce qui est plus grave et pathétique, c’est que Macky s’était appui sur les moyens de notre État (FDS, justice, fonctionnaires comme CDC, DGE, DAF, sous-préfets, préfets, gouverneurs, agent de l’État…). Tous ces gens devaient lui dire en même temps : « Monsieur le président, vous êtes en train d’aller trop loin dans vos dérives. » Mais non. Aucun d’entre eux n’avait osé l’appeler à l’ordre ou lui conseiller gentiment d’arrêter. Voilà les résultats.
Macky est dans le trou.
Tous ces gens ont failli : Président, chefs des FDS, certains juges, fonctionnaires irresponsables… Aucun de ces gens ne doit même pas gérer un poulailler dans un pays sérieux. Ils sont les causes de tous nos problèmes. Irresponsables.
Des généraux que de noms, des juges que de noms, des fonctionnaires que de noms…
Le président moom, n’en parlons pas. Il est élu pour travailler. Mais il a utilisé les moyens de lutter pour combattre des opposants. Tchim.
Mais Abdoulaye Wade rééék moo gnou togne. Bilahi
Allez vous faire foutre sonko na pas besoin de ce loi vous les imbéciles haineux vous perdez votre temps car Sonko gagnera ces élections avec diomaye et mettra une justice équitable et va amender cette loi Dohane séne ndeye yaine wa apr thii kasso bi tok laine fofou di kate ndeyam di doule Cette loi est pour Vous JAMAIS on va laccepter Doméram deumeus Yingaine DONE
On veut la date de l’élection présidentielle Un point et toiut.
Doit on rire ou pleurer ? après avoir massacré des gens innocents , jeter d’honnêtes gens en prison , des jeunes femmes et des vieillards et des bras valides qui n’ont rien fait….vous venez nous narguer avec cette amnistie dont personne ne veut….juste la date des élections présidentielles et le tour est joué , vraiment le peuple sénégalais veut tourner pour de bon votre page maculée du sang de notre brave jeunesse….
Nous vous soutenons à aller saisir la CPI pour que justice et sanction soient faites à l’endroit des tueurs et commanditaires .Jamais ce regime ne mettra la lumière sur ces atrocités. L’on ne peut amnistier sans condamnation et sans identification des auteurs de ces crimes de mars 2021 à février 2024.
l’amnistie arrange ses instigateurs à savoir ce regime finissant qui cherche où s’abriter pour éviter d’eventuellles poursuites.
Et les 2 militaires tués? Personne n’en parle mais à mon avis ce n’est pas déconnecté de l’enjeu!!!
Macky sall dictateur dégage 🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥
Kone sonko dina nék candidat ?
SI LES DÉPUTÉS APR VOTENT CETTE COCHONNERIE DE LOI JE DEMANDE AUX SÉNÉGALAIS DE NE PAS VOTER POUR LEUR CANDIDAT
Le mec polygame , il découche sous couvre-feu, va dans un bordél , sodomise une gamine dans un jacuzzi et rentre tranquillement chez lui retrouver ses 2 épouses .
Il est condamné pour compromission de jeunesse et macky se lève un beau jour pour l amnistié .
Tout simplement parcequ il veut le remettre dans la course électorale pour éliminer le candidat qu il a lui meme choisi .
Un pére de famille , polygame de surcroit , adepte d adultéres , ndialo kat , découcheur sous couvre-feu , amateur de bordéls , corrupteur de jeunesse et sodomiseur de gamines devant l éternel .
Un type amoral pareil on veut en faire un saint , nane mou sell mi .
Et il rissue de devenir président de la république .
Le senegal marche sur la tête .
Nioune bagnou dara , lou nitt déff rék baxna .
Mais c est quoi ce pays ?
Pauvre senegal .
Kouma saggaa ak yowit.
L’opposition sera complice si cette loi d’amnistie passe. Ce serait une très haute trahison de voter cette loi d’amnistie. Nul doute, le bilan de Macky Sall est exceptionnel. Mais, refusez qu’il soit sali par sa scélérate loi d’amnistie.
Cette fois-ci, l’opposition ne doit pas faire preuve de lâcheté en boudant les urnes. Il faut que l’ensemble de ses députés soit à l’assemblée nationale et vote non. Aucune voix ne doit manquer. Refuser un tel acte, c’est approuver la volonté de Macky devenu pour ce coup-ci Mackyavel.
Le Vrai.
Le Président Macky Sall serait-il atteint d’hybristophilie ? À en juger par la rapidité avec laquelle il veut faire adopter sa loi (c’est la sienne) d’amnistie, une telle interrogation ne serait pas dénuée de bon sens. Pour le guérir, portez tous et toutes la photo de votre disparu (e) et brandissez-la à l’assemblée nationale pour dire non à la loi d’amnistie. N’hésitez pas non plus à l’accrocher devant la grille de l’assemblée nationale. Posez-la à la sortie du palais présidentiel pour que la République roule dessus. Aux lecteurs et lectrices, diffusez ce message et dites non à l’amnistie. Ni Amnistie ni Amnésie.
Le Vrai.
Vous l’avez permis d’ignorer la vie des 14 manifestants tues en 2012, eh bien, il sait que il peut ce qu’il veux de la vie des senegalais, ….c pas grave de tuer un senegalais….il a le culot de tuer plus 60 manifestants comme bonjour…meme pas la plus p’tite condoleances des familles eplorees….et Rien ne lui arrivera encore…le prochain president peut en tuer autant et enocre Rien!