Pr Mouhamadou Mounirou Sy: « Le président de la République est assujetti aux décisions du Conseil constitutionnel »

Mouhamadou Mounirou Sy, professeur de droit et constitutionnaliste conforte la position du Pr Ismaïla Madior Fall concernant l’avis du Conseil constitutionnel. Lequel conseil, affirme-t-il, n’émet pas un avis mais une plutôt une décision. D’où le président de la République est assujetti aux décisions du Conseil constitutionnel.

« Dans l’article 92 de la constitution du Sénégal, il est dit que les décisions du conseil ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent au pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. C’est tellement important que si en matière consultative, le Conseil rend une décision, ces décisions s’imposant au public et aux autorités administratives. Le président de la République, étant un pouvoir public ou le pouvoir public par excellence, étant l’autorité administrative par excellence, est doublement assujetti aux décisions rendues par le conseil constitutionnel. Et je suis d’avis conforme avec M. Ismaïel Madior Fall, disant que la décision du Conseil va lier le Président. Parce que tout simplement la nature de l’acte rendu est établi comme étant une décision et que cette décision s’impose au pouvoir public et juridictionnel », précise dans Le Pop le professeur de Droit à l’Université de Thiès.