La séance plénière de ce mardi 3 novembre à l’Assemblée nationale s’annonce décisive pour l’avenir du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026. Après un deuxième rejet du texte en commission, les députés de Pastef maintiennent leurs réserves, estimant que leurs exigences n’ont pas été prises en compte. Face à ce blocage, le gouvernement pourrait être tenté de recourir à un mécanisme constitutionnel pour assurer l’adoption du texte.
Les instructions du président Diomaye Faye
Lors du Conseil des ministres du mercredi 28 octobre, le président Bassirou Diomaye Faye a rappelé que « la continuité des pouvoirs publics demeure un impératif pour asseoir la crédibilité des institutions de la République ». Il a demandé au Premier ministre de prendre « toutes les dispositions juridiques idoines et mesures adéquates » pour permettre la mise en œuvre des politiques, programmes et projets inscrits dans le PLFR 2026 et le projet de loi de finances 2027. Sans évoquer directement les tensions avec la majorité parlementaire, cette directive intervient dans un contexte de désaccords persistants entre l’Exécutif et les députés de Pastef.
L’article 86, une option constitutionnelle
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Si aucun compromis n’est trouvé en plénière, le Premier ministre dispose d’une possibilité prévue par l’article 86, alinéa 6, de la Constitution. Celui-ci dispose : « Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. »
Compromis, rejet ou recours à l’article 86
Trois issues se dessinent à la veille de cette plénière. La première serait un compromis de dernière minute entre le gouvernement et les députés de Pastef, permettant une adoption du texte par la voie parlementaire ordinaire. La deuxième serait un rejet lors du vote en séance, si les divergences persistent. La troisième consisterait, pour le Premier ministre, à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances, conformément à l’article 86, ce qui ouvre la possibilité d’une motion de censure.
On peut s’attendre à une plénière sous haute tension ce mardi l’hémicycle avec le ministre de l’Economie des Finances et du Plan Cheikh Diba au devant de la scène.
TOUT ACCORD PAR PASTEF SANS LE CONTROL DE LA CAISSE NOIRE, DES FONDS SECRET ET SPECIAUX SERAIT UNE TRAHISON DES SENEGALAIS ET NOUS EN TIENDRONT COMPTE. NOUS VOUS AVONS ELU A PARTIR D’UN PROGRAMME ET TOUTE TRAHISON SERA SANCTIONNER SEVEREMENT LE MOMENT VENU.