Peut-on abroger une loi d’amnistie ? Les éclairages du Pr. Babacar Niang, agrégé de droit
La décision du président de la République de faire voter loi d’amnistie se rapportant aux manifestations politiques entre 2021 et 2023 suscite beaucoup de polémiques. Des Sénégalais se demandent d’ailleurs si une loi d’amnistie peut-être abrogée ? Senego a sollicité les éclairages du Professeur Babacar Niang, agrégé de droit privé et avocat au barreau de Paris sur la question. Il explique que l’abrogation est admise dans certains cas.
Le professeur d’Université rappelle d’emblée que le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale de fond sévère « s’opposerait à ce qu’une loi nouvelle abroge rétroactivement une loi d’amnistie ». Ce principe est constitutionnel. Toutefois, il affirme « qu’il est admis en jurisprudence le fait d’écarter une loi d’amnistie pour atteindre des objectifs de répression d’auteurs de crimes contre l’humanité, voire d’atteintes aux droits humains ( affaire Pinoche, Ould Dah, etc). »
M. Niang de déclarer qu’une loi d’amnistie ne doit pas avoir pour objet de garantir une impunité d’atrocités.
« J’ai vu dans la presse ou dans les réseaux sociaux certains évoquer des cas d’abrogation de loi d’amnistie dans des pays d’Amérique latine. Est-ce qu’il s’agit de modèles anthologiques de démocratie ? Cela étant, l’abrogation est éventuellement justifiable si on considère en théorie qu’une loi injuste n’est pas une loi valide », a-t-il ajouté.
L’agrégé de droit privé estime que la raison qui délimite la sphère de la liberté s’oppose à l’amnistie des faits graves. « Une loi injuste est celle contraire à la raison puisqu’en droit pénal, la loi s’incorpore et s’identifie à la raison. Seule la raison peut délimiter la sphère de la liberté. La raison ne peut permettre de garantir l’impunité de faits graves », a-t-il expliqué.
NOUS VOULONS PAS DE CETTE LOI ET MONSIEUR LE PRESIDENT CESSEZ DE LIBÉRER CES ASSASSINS LA PREUVE LEUR SALE BESOGNE AVEC L ATTENTAT CONTRE MAIMOUNA NDOUR FAYE
ARRRTEZ CES ÉLARGISSEMENTS ET JUGEZ LES C EST UNE ENTREPRISE TERRORISTE QUE VOUS ÊTES ENTRAIN DE LIBÉRER
Tuez frappez d honnêtes gens âpre on vous protège c est très facile mais la responsabilité revient à son successeur d ouvrir des enquêtes et de punir sévèrement tout ce qui sont impliqués dans ces bavures qu ils soient policiers militaires gendarmes pénitenciers nervis politiciens on doit éclairer l opinion sur des morts comme Fulbert Sambou Didier Badji et d autres personnes battues a morts dans des commissariats brigades de gendarmerie et d’autres assassins des manifestants comme celui tué aux parcelles assainies
Je me demande si moussa fall n’a pas menacé macky pour qu’il accède à cette loi d’amnistie.
« tu ne va pas partir et nous laisser payer pour toi »
Ne vous en faites pas sa loi de protection pour ses tueurs policiers et gendarmes nervis sera jetee a la poubelle
Si les membres du CC suivent mes conseils, ils attendent que Macky leur donne une nouvelle avec des candidats ajoutés. Ils rejettent tous les dossiers des nouvelles candidatures pour « AUTRES MOTIFS » et gardent la liste des candidats déjà validés.
Je l’écris. Mais je pense qu’ils savent ce que je dis mieux que moi.
Voilà. C’est la seule solution.
En plus, le CC n’aura pas besoin d’attendre des jours pour répondre à Macky: 24h suffisent pour lui répondre, car c’est très urgent.
Le CC devra utiliser des termes et expressions très clairs, précis, exacts pour répondre au président.
Que le CC n’utilise des termes et expressions du genre : inviter, avis, conseil, meilleurs ou brefs délais…
Que le CC utilise des termes et expressions sans ambiguïtés.
Donc : réponse rapide, termes et expressions précis, rejeter tous les nouveaux dossiers, fixer très vite la date des élections…
Il a peur d’aller en prison macky
Président MAKY SALL dafa beugueu amnestier ay événements violents you amone ci rewmi où est le mal bouder rewmi molenne gnor naguoulene loi bi
Cette d amnesti dont parle le président MAKY SALL fera l objet de maintenir la paix dans le pays
A bas l’amnistie ❌
On est contre la loi d’amnistie ni sonko ni qui d’autre ne devrait être amnistié
Au moment où le président MAKY SALL cherche à trouver le consensus il existe un autre group qui veut continuer à semer le désordre dans le pays
Non a l’amnistie
Nous sommes contre la loi d’amnistie toute façon
Pourquoi vous pensez à abroger la loi alors qu’on en a besoin pour restaurer la paix et la stabilité du pays
Fier de son Excellence Macky Sall,c’est un homme de dialogue un homme de paix et d’apaisement
Président Macky Sall est un visionnaire nous sommes d’accord pour cette loi
Je suis patriote mais je pense que cette loi d’amnestie peut bien être bénéfique pour nous
Merci pour cette loi d’amnistie
Cette lois d’amnestie c’est juste pour aider . Pas seulement pour son Excellence mais ceux qui veulent un carrière politique et qui ont déjà un casier
Son excellence Monsieur Macky Sall merci pour cette loi
Vous vous êtes trop concentrer sur Macky Sall jusqu’à ce que vous oubliez les plus proches qui ont aussi bien besoin de cette loi que son excellence
Macky sall son projet d’amnestie est une fuite en avant mais les sénégalais ne sont pas dupes et Macky sall verra bientôt que malin, malin et demi et courte queue se paye avec courte queue. 🤣🤣🤣🤣🤣
Ndeysane degual ki mom vous vous croyez malins dnc ok
Ont peut le faire. Des pays surtout en Amerique Latine ont obroger des lois d’amnesties qui visait a proteger des gens qui avaient perpetre des meurtres et des assassinats.
Vous l’avez laisser faire tout ce qu’il veut comme il veut maintenant Le pays est plongé dans des incertitudes à jamais et les générations futures vous en voudront très amèrement
Merci pour vos points d’éclairages. Il serait mieux d’interroger des procureur comme Alioune Ndao et autres pour plus d’éclairages. Macky pense qu’il peux échapper à la justice sénégalaise sur la base de sa maudite loi d’amnistie. Il plus que dans un étau qui se resserre, il tremble et ne sait plus où se donner de la tête car, il est pressionné de partout. Vive la démocratie
Et pourquoi il nous force cette. Bien sûr il ya anguille sous roche! Il veut se protéger et protéger ses alliés
Ltx nguen diapni c’est pour se protéger qu’il à fait ça
Non mais vous êtes pathétique
Ces gens sont plus que pathétiques. Ils sont ignobles et méchants et dans leur mesquinerie ils imaginent pouvoir opposer des choses a Macky SALL. Il leur sera plus facile d’aller déterrer leurs ancêtres morts que de trouver un moyen d’attaquer Macky SALL. Sokhor ignane igneti
Vous avez tt résumé et merci aussi
C’est super et explicite pour tt les infos données
Même s’il y’a amnistie ça ne concerne pas tous
Merci pour les éclaircissements,franchement c’est clair
Toutes ces diversions ne serviront à rien ; cependant la coalition Gueum Sa Bopp Appel à une unions des forces dans notre Opposition . Pour ensemble battre campagne et éradiquer ce Système politique pourri et ce régime manipulateur qui le prône .
Le président de la République du Sénégal est huper protegé personne ne peut rien contre lui sauf en cas de délit de haut trahison qui ne peut être fondé ici
Cette amnistie c’est pour éviter la prison à perpétuité aux soi-disant patriotes qui ont complété et qui l’ont demandée au Président
De toute façon toute justice qui condamne un responsable de APR condamnera aussi un responsable de PASTEF c’est une certitude la justice c’est une balance
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